Institutions administratives françaises et européennes

Thèmes abordés

institutions, administratives, françaises, européennes

Résumé du document

Ce conflit existe depuis toujours au cœur du fonctionnement de nos institutions administratives. Il reflète et englobe toutes les thématiques des institutions administratives.
État actuel du partage administration centralisée/ décentralisée est le résultat d'une longue évolution.
A l'origine, l'administration française est construite sur un principe de centralisation, dans l'ancien régime la monarchie française est extrêmement centralisatrice. Monarchie s'est crée en luttant contre les féodalités provinciales. Le roi imposait son pouvoir en centralisant et en étant au sommet de ce système.
Avec la Révolution vont apparaître 2 mouvements contraires :
- Tentative de décentralisation par réaction contre l'Ancien Régime, paraît plus démocratique mais accompagné par un mouvement de centralisation accru, son objectif est déférent : rendre la république plus uniforme « république une et indivisible » on unifie la monnaie, le système des poids et des mesures, les langues, en unifiant le découpage administratif de la France en département, districts, cantons, communes, des privilèges particuliers sont donnés au différentes provinces abolis.
- Tentative de décentralisation dure, sous le consulat et le 1er Empire, le gouvernement va établir une centralisation jamais égalée mais pas possible à appliquer pour des motifs techniques, administration centrale débordée, et pour des raisons politiques, au 19ème siècle la population accepte de moins en moins d'être totalement soumise au pouvoir central, besoin d'administration locale, plus démocratique.

Extraits

[...] Institution présidée par le 1er ministre mais présidence protocolaire et la présidence effective est effectuée par le vice président. Le CE est divisé en 6 sections sections administratives et 1 section du contentieux. Sections administrative conseillent le gouvernement, elles sont spécialisées (section de l'intérieur, finances, travaux publics, section du rapport et des études), sections contentieuses : formation de jugement, juge administratif, divisée en 10 sous sections. Équilibre entre les 2 fonctions Organisation section du contentieux : juridictions fonctionnent selon des formations différentes, soit juges nombreux, soit petites section, jeunes juges ou vieux juges. [...]

[...] - 1er janvier 2007 : Roumanie et Bulgarie. Europe des 27 - Croatie ? Turquie ? Ancien république Yougoslave ? Difficultés en cours du dernier élargissement : déstabilise Europe, identité européenne diluée. L'Europe a beaucoup aidé les pays du Sud (aides structurelles à l'Espagne, Portugal, Grèce) mais va sûrement moins aider les nouveaux. PIB par habitant et par an en euros, la moyenne pour les adhérents = euros. Mais croissance forte de ces pays, période de transitions, pas tous les droits des autres membres et obligations pour rejoindre l'acquis communautaire. [...]

[...] * préfet informe le gouvernement de ce qui se passe dans le département : situation politique, grève importantes prévues . *attributions de police (anciennes attribution) prend les mesures nécessaires au maintient de l'ordre public, le maire a les même rôle dans la commune mais si carence du maire, le préfet est responsable et intervient à la place du maire. * attributions administratives : directions départementales/ démembrement ministère dans le département sont souvent dirigées par le préfet, ce n'est pas le cas pour l'inspection académique (recteur d'académie) * attributions financières : ordonnateur des dépenses dans le département * le préfet contrôle la légalité des actes des collectivités territoriales décentralisées (contrôle a posteriori) tendance actuelle : renforcer les pouvoirs des préfets, augmenter l'étendue de leur compétence (décret de 1989), + de déconcentration n'empêche pas + de décentralisation. [...]

[...] IV) Les juridictions spécialisées Ont une compétence d'attribution par opposition à une compétence de droit commun, ne connaissent que des affaires qui leurs sont attribuée par un texte précis où les juridictions de droit commun perdent leurs compétences. Dans l'ordre administratif les + connues sont les juridictions financières : la Cour de comptes et la Chambre régionale des comptes. Il en existe beaucoup d'autres : les ordres professionnels quand ils exercent une mission juridictionnelle et quand ils exercent du droit public : ordre des avocats ou des médecins. [...]

[...] L'avis n'est dans tout les cas que consultatif. Les collectivités à statut dérogatoire Système semble uniformisé mais apparence trompeuse car il existe de nombreuses dérogations. Les villes à statut dérogatoire (Paris, Lyon, Marseille) Pourquoi : - raisons démographiques - Paris méfiance politique ancienne, vieille tradition d'opposition au pouvoir (Ancien Régime : manifestation des marchands avec Etienne Marcel, Révolution française, Commune en 1871 permet reconstruction de Paris avec Haussmann qui construit des boulevard + larges pour éviter cela, Mai 1968) Soucis démographique : villes divisées en arrondissement : déconcentration du pouvoir au sein de la collectivité, dotés de conseil d'arrondissement ayant des pouvoirs consultatifs et certaines compétences d'attributions (espaces verts, crèches) Paris : division en arrondissement types de collectivités territoriales différente : à la fois une commune et un département, il existe un préfet de Paris et un préfet de police dont l'existence date de Bonaparte demeure pour surveiller l'ordre public. [...]