Les institutions administratives françaises

Thèmes abordés

Institutions administratives françaises, décentralisation, collectivités locales, EPCI, syndicat, regroupements intercommunaux, mariage civil, exécutif municipal, second tour

Résumé du document

Le terme, concept "état", a une double signification. L'État c'est à la fois un tout et une partie du tout. L'état et notamment l'état français, c'est l'ensemble de toutes les institutions politiques et administratives. Vis-à-vis du droit international, l'état représente l'ensemble de ces institutions, c'est donc le tout. Mais, dans le cadre de l'organisation administrative, l'état ça n'est qu'une partie de ce tout.

Extraits

[...] Mais il est compétent aussi en matière de police administrative notamment sécurité publique, salubrité publique et tranquillité publique. Les regroupements intercommunaux : La taille des communes françaises constitue un inconvénient parfois très lourd lorsqu'il s'agit de gérer les compétences communales. Traditionnellement au niveau communale on a l'essentiel des compétences de proximité. Dans les années 1970, l'État a cherché a forcé les communes à se rapprocher et a fusionné. Cette volonté n'était pas logique et en Europe, plusieurs pays notamment l'Allemagne et l'Angleterre avaient réussi à réduire le nombre de commune. [...]

[...] Les français se déplace essentiellement pour l'élection présidentielle et l'élection communale. Cette attachement se manifeste également lorsque l'État a souhaité réduire le nombre de commune. Dans la grande majorité des cas, les français sont opposé à la disparition de leur commune. Une part très importante des communes françaises à moins de 1000 habitants. En effet la très grande majorité des communes françaises à entre 0 et 999 habitants. Cette élément est absolument fondamental pour comprendre à la fois le mille feuille administratif français et l'enchevêtrement des compétences. [...]

[...] Les catégories de collectivités sont extrêmement différentes et profondément déséquilibré. Il y a en France aujourd'hui a peu près communes départements région et 5 collectivités à statue particulier. La France locale c'est d'abord une France communale, néanmoins cette multiplicité de catégorie qui a des conséquences lourde. La première conséquence est un enchevêtrement des compétences. La question de la répartition des compétences devrait être simple à régler puisqu'on pourrait penser qu'il suffit dans la loi de fixer les compétences spécifique de chaque catégorie de collectivités. [...]

[...] Première raison : C'est le fait que la France détient l'arme nucléaire et l'état-major du président doit lui permettre à tout instant n'importe où de prendre la décision d'utiliser l'arme nucléaire. Ensuite, cet état-major est important parce que les forces armées françaises sont pour certaines d'entre-elles en permanence en opérations. Le président a donc besoin à la fois de conseiller militaire mais il a aussi une hiérarchie militaire auprès de lui pour que ses décisions soient transmises aux unités opérationnelles. Le médecin du président est rattaché à la hiérarchie militaire. La santé du président c'est une donnée militaire. [...]

[...] Premièrement, elle est installé au niveau régionale. Pendant très longtemps ce niveau a été ignoré des phénomènes de déconcentrations. Il y avait bien des préfets de région mais ils étaient également préfets de département et leur fonction au niveau régional était très limité. Ça a été très changé de puis la charte de déconcentration de 2015. Le niveau régional est devenu le niveau primordial de l'action déconcentré de l'État. Il y a plusieurs raisons, premièrement, est apparue fondamental de territorialiser la plupart des grandes politiques de l'État au niveau de la région. [...]