Les institutions administratives de direction

Thèmes abordés

Institutions administratives de direction, secrétariat du Premier ministre, administration centrale, administration territoriale, délocalisation, services du Président, autorité administrative, fonctionnement ministériel, cabinet présidentiel

Résumé du document

L'État ne forme qu'une seule personne publique et morale. Toutes les institutions agissent au nom de l'État. L'État a une unité juridique. L'administration centrale a des services délocalisés ; l'administration territoriale de l'État qui est là pour rapprocher les centres de décision étatiques du citoyen. L'administration centrale compte 40 000 emplois principalement localisés à Paris, mais certains le sont en province. Il y a aussi une délocalisation pour les grandes écoles de la fonction publique comme l'ENA à Strasbourg et l'ENM à Bordeaux. À ne pas confondre avec l'administration territoriale de l'État (administration déconcentrée).

Extraits

[...] Les structures administratives qui entourent les autorités politiques sont l'héritage d'une tradition constitutionnelle et administrative c'est-à-dire qu'on a plutôt connu des régimes parlementaires ce qui amène a une administration restreinte autour du président de la république alors qu'on a une administration entendue pour le 1er ministre. Elles ont suivies l'évolution des missions de l'Etat a savoir la multiplication des missions de l'Etat. On revient aujourd'hui vers une volonté de rationnalisé ces structure en réduisant les ministres et les ministères. [...]

[...] Ces conseillers sont entre 20 et 50 selon les gouvernements. Issus des grand corps de l'Etat, en majorité des hauts fonctionnaires. Chacun de ces conseillers va suivre l'activité d'un grand secteur ministériel pour informer et agir au nom du 1er ministre. Le cabinet du 1er ministre comprend également une branche militaire avec un chef de cabinet militaire et quelques officiers supérieurs – Les secrétariats du 1er ministre • Secrétariat général du gouvernement. Il est composé d'un secrétaire général du gouvernement et de conseillers ou de chargés de mission. [...]

[...] Les secrétaires d'Etat ne participent pas obligatoirement au conseil des ministres, ils viennent que dans les affaires qui les concernent. (Ajd 16) 1er ministre nommé Laurent Fabius, 2ème Ségolène Royale ministre de l'écologie, 3ème Najat Vallot-Belckasem ministre de l'éducation nationale, les études supérieures et de la recherche . Dans le gouvernement précédent on avait 37 ministres dont 17 ministres délégués. Ajd ministres gouvernement resserré – Le fonctionnement ministériel : Deux idées régissent se fonctionnement : a. Spécialisation ministérielle : Après Révolution : 6 départements ministériels (justice, guerre, intérieur, affaires étrangères, impôts et la marine) et ajd plus. [...]

[...] Le gouvernement = organe collégial (conseils des ministres + non opposition des ministres à la politique menée par le gouvernement + censure votée et la démissions du gouvernement est collective) – Les pouvoirs des ministres : Rôle politique par leur nomination + autorité administrative (à la tête d'une administration centrale. Un ministre est le chef de l'ensemble d'une administration centrale). Les ministres ont un pouvoir hiérarchique sur les personnels de leur administration. Capacité de donner des ordres a leurs subordonnés dans l'administration par le biais des instructions ou des circulaires. Le conseil d'Etat a dit clairement que les ministres n'avaient pas de pouvoir réglementaire général, en dehors des textes qui les habilitent à adopter des actes réglementaire (arrêt 1979 société distribution Brabant ou arrêt 1988 Mingam et Maillard). [...]

[...] Les ministres et toutes les autres autorités administratives adopteront des arrêtés. Pas en dehors du conseil des ministres (Décision du conseil d'Etat 1962 Arrêt Sicard). Le conseil d'Etat a confirmé cela dans une décision de 1992 Arrêt Meyet dans cette décision le conseil d'Etat dit que même si la délibération en conseil des ministres pas obligatoire, faut Président signe. Pour les décrets qui ne seraient pas adoptés au conseil des ministres (signés par 1er ministre), le fait que le président les signe aussi ne leur fait pas perdre leur force juridique. [...]