Les institutions administratives : l'administration centrale

Thèmes abordés

institutions, administratives, administration, centrale, gouvernement

Résumé du document

L'état et, dans une moindre mesure, les collectivités territoriales ont toujours eu en France, plus que dans d'autres pays européens, une importance particulière dans la vie économique et sociale. En effet, il y avait déjà une hétérogénéité des structures administratives territoriales de l'Ancien régime et une certaine autonomie dont jouissaient certaines provinces (« pays d'États ») et de nombreuses villes. Il n'empêche que le mouvement de centralisation, marqué par l'institution des intendants, ancêtres des préfets actuels, a été continu pendant deux siècles au moins. Le jacobinisme révolutionnaire est allé plus loin encore, en supprimant, pour des raisons idéologiques les franchises locales. Le principe électif, généralisé à tous les niveaux, pouvait contrebalancer ce mouvement centralisateur. Il n'a fait qu'accroitre le désordre, et la reprise en main centralisatrice du Consulat et de l'Empire était inévitable. Ce n‘est qu'à partir du Second Empire que l'idée de décentralisation a repris quelque vigueur. Avec des hésitations et surtout des contraintes, nées, en particulier, des deux guerres mondiales, le mouvement de décentralisation n'a cessé de progresser. Il a été marqué par les grandes lois fondatrices du régime administratif actuel du département (1871) et de la commune (1884), puis par l'apparition de la région (1972 et 1982). Il a franchi une nouvelle étape avec la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003. L'État est une personne publique générale qui peut disposer de toutes les compétences administratives imaginables, qui a, par ailleurs, le monopole de la conduite des relations extérieures de la Nation. Il a, avec les collectivités territoriales, une vocation administrative générale. Celle-ci s'explique par la dimension démocratique qui, dans la ligne de la pensée de Tocqueville, s'attache à la décentralisation. Toutefois, la préoccupation de l'efficacité administrative est de plus en plus mise en avant, car la superposition des structures de « gouvernance », depuis l'Union européenne jusqu'à la petite commune rurale, impose une rationalisation dans l'organisation territoriale qui se traduit, en France comme chez ses voisins européens, par un effort de répartition des compétences entre les différents niveaux d'administration générale. Quant aux administrations centrales, elles n'ont pas de personnalité juridique distincte de celle de l'État. C'est le principe de l'unité de la personnalité juridique de l'État. Ces administrations n'ont d'ailleurs pas de statut constitutionnel.

Extraits

[...] L'intervention d'autres autorités de différents types On remarque l'importance du rôle des autorités administratives et celui des différents organes dans l'administration centrale. Les autorités administratives indépendantes D'inspiration anglo-saxonne, ce sont des organes administratifs de l'Etat que la loi a institués pour agir au nom de l'Etat dans des domaines d'attribution particulièrement sensibles ou l'on attend des garanties d'impartialité plus grande que celles d'un service ministériel. Elles ne sont, en principe, pas dotées d'une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat, et elles sont financées sur le budget de l'Etat. [...]

[...] Au sens étroit, elle peut désigner les services placés directement sous son autorité, les plus importants étant situés à l'Hôtel de Matignon. Le cabinet civil rassemble, sous l'autorité d'un directeur de cabinet, un certain nombre de conseillers techniques et chargés de mission spécialisés dans les différents secteurs de l'activité gouvernementale. Collaborateurs personnels du chef du gouvernement, ils sont aussi les correspondants des ministres et de leurs cabinets, et ils doivent veiller à l'unité de l'action gouvernementale. Le cabinet militaire assiste le Premier ministre dans ses fonctions constitutionnelles de responsable de la défense nationale. [...]

[...] Tel est le cas, par exemple, du contrôle général des armés au ministère de la Défense, ou de l'Inspection générale des affaires sociales dans les ministères compétents en matière sanitaire et sociale. Enfin, le Médiateur de la République, institué par la loi du 3 janvier 1973, est une personnalité dont le statut garantit l'indépendance à l'égard des pouvoirs publics. Sa compétence s'étend au fonctionnement de toute administration nationale ou locale ainsi qu'aux organismes investis d'une mission de service public. Mais une réforme est envisagée pour celui-ci. [...]

[...] Leurs décisions sont susceptibles de recours devant le juge administratif sauf loi contraire. En ce qui concerne leurs domaines d'action, les autorités administratives indépendantes se rencontrent principalement dans le domaine des libertés publiques (Commission nationale de l'informatique et des libertés, Conseil supérieur de l'audiovisuel), dans certains domaines économiques ou financiers (Autorités des marchés financiers, Conseil de la concurrence ) et en matière de relations entre l'administration et les administrés (Commissions d'accès aux documents administratifs). Toutefois, elles ont tendance à se multiplier dans d'autres domaines, très variés, lorsque le législateur estime opportun de donner des garanties d'impartialité dans des matières ou l'intervention de l'Etat est considérée comme particulièrement sensible. [...]

[...] Les institutions administratives : l'administration centrale L'état et, dans une moindre mesure, les collectivités territoriales ont toujours eu en France, plus que dans d'autres pays européens, une importance particulière dans la vie économique et sociale. En effet, il y avait déjà une hétérogénéité des structures administratives territoriales de l'Ancien régime et une certaine autonomie dont jouissaient certaines provinces pays d'États et de nombreuses villes. Il n'empêche que le mouvement de centralisation, marqué par l'institution des intendants, ancêtres des préfets actuels, a été continu pendant deux siècles au moins. [...]