Les institutions administratives

Thèmes abordés

Institutions administratives, administration, personne publique, collectivités territoriales, Etat

Résumé du document

Les administrations publiques sont ≠ du secteur privé. La société politique et la société civile se distinguent facilement aujourd'hui de par la ≠ de fonctionnement. Les institutions administratives appartiennent à l'espace public.
Les fonctions, les missions, le régime juridique varient en fonction que l'institution soit publique ou privée. Le critère essentiel de distinction est le critère du service public (= notion française qui va de pair avec la notion d'intérêt général).
Une institution publique a, dans la plupart des cas, la mission d'assurer la satisfaction de l'intérêt général.
Une institution privée a pour but de satisfaire un (ou des) intérêt particulier.
Le régime juridique est lui aussi distinct puisque les missions sont ≠.
Les règles financières et les contrats sont ≠.
Les institutions administratives bénéficient de prérogatives de puissances publiques (ex : usage de l'expropriation).

Extraits

[...] Ces contrats instituent ce que l'on nomme des financements croisés. Bien que le législateur est réparti les compétences, les compétences sont prises en charge par différentes collectivités territoriales. Des écueils en résultent= manque de visibilité car plusieurs à agir mais également les contrats qui viennent remettre en cause la répartition des compétences établie par le législateur. Le législateur en 2004 a cependant encouragé ce genre de pratique Section 1 : les compétences de la communes La commune est la collectivité la plus proche du citoyen= cela implique que la commune est la seule collectivité territoriale pour laquelle le citoyen a un intérêt. [...]

[...] Ce système va s'essouffler, le palliatif sera la création d'un système qui permette de conserver au pouvoir central une capacité large d'agir tout en délayant certaines prérogatives : c'est la déconcentration. II) La déconcentration La déconcentration va voir le jour à partir de la 2ème moitié du 19ème s. = amélioration qui vise à lutter contre les effets négatifs de la centralisation. C'est une adaptation du modèle de centralisation. Le concept de déconcentration La France est passée de 20 directions départementales à 2 ou 3. L'état a regroupé ses services au sein du département. On a donc une nouvelle forme de déconcentration. [...]

[...] Le constituant reconnaît un pouvoir fiscal aux collectivités territoriales. Cet impôt implique une condition positionnée des collectivités territoriales. ( limitation par le législateur les collectivités territoriales n'ont pas la possibilité de créer un nouvel impôt, ni de décider des modalités de recouvrement des impôts. On aurait pu penser que le constituant reconnaisse une latitude + large aux collectivités territoriales. Il y a aujourd'hui 3 impôts locaux : taxe d'habitation, taxe foncière sur propriétés bâties et non bâties. Il y avait avant l'impôt assis sur le chiffre d'affaire des entreprises. [...]

[...] Elles doivent prendre en charge la création et organisation des musées. Enfin, une compétence essentielle : les communes doivent construire, équiper, entretenir, les écoles publiques maternelles et élémentaires. Ecole laïque obligatoire résulte d'une loi de 1881+ Loi 1884 relative aux communes = corrélation entre ces deux lois. En effet la loi relative à la commune prévoit que les dépenses de l'école sont prises en charge par les communes, c'est ainsi pourquoi cette loi vient ce légitimer. L'école donne donc naissance en quelque sorte la création des compétences du conseil municipal. [...]

[...] L'état a la responsabilité de l'ensemble des activités administratives. Il a donc a son service des fonctionnaires qui sont soumis à un strict devoir d'obéissance. Le caractère unitaire de l'état a été affirmé. Cette centralisation politique a engendrée une centralisation administrative qui s'est traduite par l'unicité du pouvoir de décision. Cet état centralisé a existé et on ressent toujours des distances à travers le poids qu'a aujourd'hui la capitale. Une politique d'aménagement du territoire s'est développée depuis la 2 GM. [...]