Les institutions administratives - publié le 08/06/2012

Thèmes abordés

Institutions administratives, organisation territoriale, administrations, décentralisation, personnalité morale publique

Résumé du document

Le mot ‘'institution'' désigne une organisation et le terme ‘'administrative'' sert à préciser la catégorie juridique des institutions concernées. Sont ainsi exclus les institutions privé et politique, en effet les institutions administratives se distingue des privés puisque ces dernières regroupent des personnes physiques pour former des associations et sociétés, et les institutions privés relèvent du droit privé.
Les institutions administratives se distinguent également des institutions politiques, même si elles ont en commun d'être des institutions publiques. Les institutions politiques sont relatives au gouvernement de l'état et renvoient aux modalités d'exercice du pouvoir. Elles relèvent du droit constitutionnel, ce dernier est composé des règles qui sont relatives à la séparation des pouvoirs. Sont considéré comme des institutions politiques le gouvernement et le parlement.
Elles interviennent en premier dans l'élaboration des règles, ce sont elles qui gouvernent et légifèrent. Les institutions administratives exercent leurs compétences pour mettre en œuvre les décisions des institutions politiques. Mais la distinction n'est pas évidente car plusieurs administrations ont à la fois une fonction politique et administrative. Il en est ainsi du Président de la République, du Premier Ministre, et des Ministres.

Extraits

[...] - L'entité exerce son activité dans l'intérêt général, à cette effet, elle dispose d'une autonomie de gestion (elle détermine ses besoins matériels, personnels, elle bénéficie d'une autonomie d'organisation, d'une autonomie financière ? Chaque entité bénéficie également de ressources qui lui permettent de faire face à ses obligations et d'exécuter ses missions. Chaque entité gère son propre patrimoine. - Chaque entité détient des prérogatives de puissance publique. Elles peuvent prendre des décisions qui s'imposent à leurs destinataires (possibilité d'établir des actes unilatéraux : types décret, Les personnes publiques sont l'Etat, les collectivités territoriales, les groupements d'intérêt public. [...]

[...] Ce dispositif vise à instituer une gestion publique plus performante et diminuer les coûts. La décentralisation Depuis 1982, on est très loin du système centralisé où le pouvoir de décision était unique et concentré entre les mains des autorités administratives centrales. Qu'est-ce que la centralisation ? La centralisation est un système d'administration reposant sur l'attribution de pouvoir de décision à des autorités administratives strictement soumises au pouvoir hiérarchiques des autorités politiques et administratives centrales. Ainsi la décentralisation aboutit à un morcellement du pouvoir administratif, elle tente à transférer certaine attribution du pouvoir central aux collectivités locales. [...]

[...] Forte diversité administrative. A cela correspond une spécialisation fonctionnelle. Chaque entité est dotée de compétence spécifique. Chaque direction départementale ou régionale a une compétence limitée réglementée par les textes. Les différentes directions des différentes collectivités territoriales n'exercent pas systématiquement les mêmes compétences. Aussi, il faut relever que chaque institution relève d'un statut juridique spécifique. Certaines institutions administratives sont dotées de la personnalité morale, d'autre en sont dépourvues. Les ministères, les services déconcentrés de l'Etat, la plupart des autorités administratives indépendantes, les circonscriptions administratives (canton, arrondissement), sont dépourvus de la personnalité juridique. [...]

[...] Dans certains cas, le préfet a encore le pouvoir de substitution, notamment en matière de police administrative. Il pourra décider après mise en demeure de la collectivité locale. Lorsque le maire agit en tant qu'agent de l'Etat, il est placé sous l'autorité du préfet son supérieur hiérarchique. Dans ce cas, le préfet conserve un pouvoir de substitution à l'égard du maire. $ La décentralisation a maintenu un contrôle budgétaire spécifique, dans la mesure où le préfet détient un pouvoir direct de contrôle et de sanction en matière budgétaire ; même s'il doit agir après avis de la chambre régionale des comptes. [...]

[...] Cela a conduit à une restriction de l'autonomie. La tutelle technique : les collectivités locales dont les activités ont été développées n'étaient pas dotées de moyens matériel et humain suffisant pour exercer leurs missions de manières autonomes. Elles ont été contraintes de recourir au service de l'Etat, et la collaboration de ces services a pu être subordonné au respect de règles techniques, ce qui est une limite à l'autonomie des collectivités locales. - La décentralisation des années 80 : Elle résulte de plusieurs textes : o Loi du 2 mars 1982 : relative aux droits et libertés des départements, communes et régions. [...]