Les institutions administratives - publié le 15/05/2012

Thèmes abordés

Institutions administratives, administration, institutions, France, responsabilité

Résumé du document

Les institutions administratives sont publiques, l'Etat est la 1ère institutions administratives => collectivité humaine organisée et indépendante établie en permanence sur un territoire et doté d'un pouvoir institutionnalisé qui assure la fonction de police, de justice et de défense, assure le dvp économique, sociale et culturel et entretient les relations avec les états étrangés. Au coeur de l'Etat, il y a un pouvoir politique, le pouvoir gouvernementale. Pouvoir gouvernementale au sens large car il est constitué de 3 pouvoirs publiques constitutionnels : le pouvoir executif qui détermine la politique de la nation et représente l'état à l'étranger dans les relations internationales, le pouvoir législatif qui a pour fonction de voter et de faire les lois. Mais il a également pour fonction d'assurer le controle politique du gouvernement soit l'action gouvernementale.

Extraits

[...] "Gagne pain des nains" la commune devrait alors leur trouver un emploi. Le CE rejette tous ces arguments motif pris que lancer un nain est en qq sorte un acte de voyeurisme et de sadisme et que surtout un tel acte prote atteinte à la dignité de la personne humaine, or le respect de la personne humaine et d'ordre public, cad dire que les nains eux mêmes ne peuvent pas y renoncer. Ces 2 arrêtés de police ad reposant sur l'exigence de la dignité humaine sont conformes à la légalité. [...]

[...] Arret 15 février 1963 Chiberda une autorité A ne serait prendre une décision sans texte. On doit élargir car dans ds situations rares, l'A peut trouver le fonfement juridique de ses actes dans une décisions de justice: l'arrêt labolle. il constitue le fondement de l'exercice des pouvoirs de police du 1er ministre qui lui sont propres. Ce ne sont pas ds pouvoirs conférés par le législateurs. Arret Jamard selon lequel tout chef de service d'un rang élevé est titulaire d'un pouvoir d'organisation de l'ensemble des services administratifs placés sous son autorité. [...]

[...] Les personnes physiques incapables, soit qu'il s'agissent de mineurs ou de majeurs incapables (tutelle ou curatelle) sont néanmoins des personnes juridiques. Le fait pour un majeur d'être placé sous tutelle, ne le prive pas de sa personnalité juridique. Mais sa capacité juridique est réduite dans son propre intéret. Le foetus est-il une personne juridique ? L'article 725 du code civil dispose que la personnalité juridique ne peut être reconnue au foetus qu'à partir de sa conception et à la condition que ce soit l'intéret de cet enfant qui l'impose (notamment l'interet successoral). [...]

[...] Lorqu'il s'agit d'une matière qu'on ne peut déléguer, elle n'a plus dans cette matière aucune responsabilité pénale, donc la responsabilité pénale des collectivité territoriale décentralisés ne peut être engagée que dans les seules matières où la collectivité locale peut déléguer. Le pouvoir de commandement et de sanction Acte admnistratif unilatéral = réglement = acte administratif. Un acte admnistratif unilatéral soit un réglement n'est pas synonyme d'acte réglementaire. En tout cas les actes administratifs sont des actes depuissance publique, de commandement, ou des actes de sanction. [...]

[...] Et c'est cette idée de permanence, inhérente aux PMDP qui a permi de régler les règles fondamentale de droit public, c'est à dire le principe de la continuité du servive public affirmé par le conseil d'état et la cour de cassation sous les règles fondamentales du droit public, et de la vie nationale. Règles auquelles sont subordonnées toutes les autres règles droit public. Au nom du principe de la continuité de la vie nationale, des dispositions de la C peuvent être ignorées. Si c'est l'exigence de continuité de la vie nationale qui l'impose on peut passer outre une règle posée par la C. [...]