L'institution administrative : rôle et pouvoir

Thèmes abordés

Droit administratif, institution administrative, rôle, pouvoir, pouvoir hiérarchique, structures administratives, Etat français, collectivités territoriales, personnes morales

Résumé du document

L'administration est un pouvoir omniprésent dans nos vies. Elle rythme les grands états de notre existence, en effet c'est un agent de l'administration qui enregistre notre naissance par exemple. Le décès est consigné dans un document administratif, l'administration nous suit tout au long notre vie. C'est un fonctionnaire de l'administration qui veille à notre sépulture. L'administration s'occupe aussi de notre éducation, l'école nous instruit nous éduque.

L'administration s'intéresse aussi à notre identité tout au long de notre vie, bon nombre de nos projets et de nos actions dépendent de l'administration. En effet l'administration exige toute sorte de permis, elle détermine notre condition. Elle a un pouvoir important sur les administrés, donc nous les citoyens. Elle peut être diabolisée, d'après cette vision on peut s'en méfier car elle peut être vue sous un angle liberticide (comme étant privative de liberté).
L'administration a inspiré de nombreux écrivains tel que le livre "Le procès" de Kafka.

Extraits

[...] L'exécution de la loi est surtout prendre des mesures d'application de la loi. Ex, loi sanitaire qui prévoit le dépistage du Sida et cette loi suppose la mise en place d'un certains nombres d'infrastructures. La loi prévoit le dépistage du sida, exécuter la loi c'est mettre en place, créer des structures, des infrastructures. Il s'agit ici d'opérations normatives d'édiction des règlements qui sont nécessaires à l'application de la loi. Elle ne s'attache pas à préciser les modalités précises qu'elle prescrit alors qu'elles sont importantes à l'exécution de la loi. [...]

[...] L'autorité hiérarchique doit user de son pouvoir. Para les nouveaux pouvoir du préfet de région sur les préfets de département On a enrichit le droit puisqu'un décret de 2010 énonce que le préfet de région a autorité sur les préfets de département. Le préfet de région qui coordonne et les préfets de département exécutent. Article 2 « les préfets de département prennent leurs décisions conformément aux instructions que leur adresse le préfet de région.» Cette autorité se traduit par deux pouvoirs : pouvoir d'instruction et pouvoir d'évocation. [...]

[...] L'enjeu est l'enchevêtrement des compétences. Chapitre les administrations indépendantes Elles sont de plus en plus nombreuses quantitativement et elles sont de plus en plus de pouvoir. L'administration est en lien avec l'exécutif donc une administration indépendante c'est bizarre > le lien qui est existentiel entre l'exécutif et l'administration se dilue avec l'accumulation de ses administrations indépendantes. Modèle qui est un contre pied au modèle classique et qui donne à voir l'évolution d'une société. Garantie d'indépendance et d'impartialité supérieur à la classique. [...]

[...] Cela a des implications sur la marche de manouvre de l'administration. CONCLUSION sur l'évolution du droit constitutionnel qui génère une évolution sur les autorités administratives. La conception de l'administration qui vient d'être décrite est totalement lié à la conception française de la séparation des pouvoirs et marqué par la suprématie de la loi entre 1789 et 1858. Cette conception est très ancienne > Rousseau avait une vision radicale, l'exécutif est réduit à une petite portion (l'exécutif est strictement cantonné dans cette mission d'exécution de la loi). [...]

[...] Constitution de 58 article 72 alinéa 3 énonce que « dans les conditions prévues par la loi, les collectivités territoriales s'administrent librement pas des conseils élus ». La libre administration des CT signifie qu'elle a une valeur constitutionnelle. Toutefois, ce principe d'autonomie n'est pas sans limite et ce principe doit être concilié avec celui de l'indivisibilité de la république, de la souveraineté. Autonomie totale : schéma du fédéralisme. Pour limiter : il y a toujours un contrôle de l'Etat. Les autorités décentralisées ont leurs attributions de l'Etat qui par la loi détermine l'entendue de leurs compétences. [...]