Institution administrative et juridique

Thèmes abordés

Institution administrative, juridique, évolution, administration française, règles de fond

Résumé du document

Le terme institution désigne instituer mais aussi la chose instituée, c'est-à-dire au résultat de cette opération. Les institutions au sens large apparaissent comme des choses établies par les hommes, le mot désigne ainsi un ensemble de forme, de formation, structure social, adm, judiciare, politique tel quel sont établi par txt, usage, coutume, pratique.
Cette notion d'institution a plusieurs signification, cette notion est susceptible de s'appliqué a des domaine multiples et divers de la vie sociale.
On peut commencer faire référence à Maurice HAURIOU, il voyait dans les institutions des « organismes au service d'un idée ». si on reprend cette définition, les universités sont des isntitutions publiques au service de la transmission et de la construction du savoir, le parlement francais est également une institution publique au service de l'idéal démocratique, les syndicats sont quant a eux des institutions privée au service du progrès sociale.
Les institutions de manière générale sont ainsi des structures juridiquement organisées dotées de compétences, de moyens (y compris au moyen humain), chargés d'une mission et utile à l'ensemble des citoyens ou a une partie du corps social. On les retrouves dans presque tous les domaines de la vie sociale, aussi bien dans l'espace publique que dans le privée. Certaines institutions appraissent comme des choses établit pour les hommes mais essentiellement cantonné a l'espace privée ou a la sphére privée (un établissement religieu, un syndicat, une entreprise), d'autres institutions apparaissent comme des choses établit par les hommes dans le domaine de la vie publique (institutions publiques) .
Les institutions publiques sont elles memes diverses et multiples en effet, on distingue les institutions politiques, les institutions judiciaire ou
juridctionnelle et enfin les institutions administrative.
Le droit administratif doit être entendu comme le droit applicable au fonctionnnement des administration publiques et au rapport que celles-ci entretiennent avec les citoyens.

Extraits

[...] Elle peut donc poursuivre n'importe quel but licite. Au contraire, la personne morale ne peut agir que dans un cadre déterminée en fonction des intérêts en vue desquels elle a été créée. On parle à ce propos de principes de spécialité des personnes morales. - Par ailleurs, tout être humain dispose de pleins droits dès sa naissance de droits et d'obligations. Cela signifie en d'autres termes qu'une personne physique est presque automatiquement un sujet de Droit. L'existence d'une personne morale suppose un agissement directe ou indirecte de l'autorité publique. [...]

[...] Il ne s'agit certes pas de nier un certain nombre de disparités et de déséquilibres au niveau du territoire national. Ces disparités existent au niveau démographique, économique etc. Cette idée de traitement égalitaire passe par l'existence d'un Droit Commun propre à l'ensemble des collectivités territoriales. C'est en cela que peut être évoqué un principe d'unité des collectivités territoriales. Les manifestation d'un tel principe d'égalité propre aux collectivités sont relativement diverses: - le Constituant et le législateur ont d'abord jeter les bases d'un Droit Commun des institutions locales. [...]

[...] Il s'agit de la coopération contractuel. C'est une forme ancienne de coopération entre communes. En effet dès le XIXème siècle, les collectivités locales passent entre elles des conventions destinées à mettre en commun l'exercice de certaines compétences. De nos jours, la coopération intercommunale empruntent de plus en plus souvent des voies contractuelles. De très nombreux contrats sont passés entre les communes et les objets et contenus de ces contrats sont divers et multiples la protection des écosystèmes, le développement des tourismes, le développement de zones ouvertes par l'engagement contractuel). [...]

[...] Ce développement est tel que les administrations actives doivent être aidés par divers organismes administratifs. On évoque parfois à ce sujet d'institutions d'accompagnement. Elles se distinguent des administrations actives car elles ne disposent pas d'un pouvoir de décision. Ces institutions d'accompagnement vont simplement aider les administrations actives en intervenant soit en amont soit en aval de la prise de décision. PARAGRAPHE LES ORGANES D'EXPERTISE ET DE CONSULTATION Les organes consultatifs sont aujourd'hui aussi divers que nombreux. Poussé à l'extrême ce phénomène présente des risques: - il est possible de créer une forme de déresponsabilisation des autorités publiques. [...]

[...] * elle exerce d'importantes activités administratives. En effet, à côté de fonctions à caractère commercial qui ne vont pas la distinguer véritablement d'une autre institution bancaire, elle exerce en effet des missions de Droit administratif voir gouvernemental. De telles missions résident essentiellement dans la détermination et la mise en œuvre de la politique monétaire. Par son statut et ses missions, la Banque de France constitue ainsi une personne publique à part. Malgré l'adoption de plusieurs lois, le législateur n'avait jamais préciser la nature de son identification. [...]