L'institution administrative en droit administratif

Thèmes abordés

Institution administrative, droit administratif, modèles d'administration

Résumé du document

On parle de « Droit » pour désigner l'ensemble des règles, normes qui posent des obligations ou permettent de se prévaloir de créances, lorsque l'effectivité de ces normes est garantie par la puissance publique.
Quand on parle de « Droit administratif », c'est quand on se propose de désigner des règles de droit qui vont régir l'organisation et l'activité de l'administration lorsque ces règles de droit sont distinctes de celles régissant les relations juridiques qu'entretiennent les particuliers notamment quand distinctes du droit civil (différent du droit commun).
Le Droit administratif c'est le droit commun de l'organisation de l'administration. Par exception, le droit qui régit l'administration est le droit civil. La particularité du Droit administratif c'est qu'il permet d'imposer des contraintes à la puissance publique, titulaire d'un pouvoir de violence légitime ( WEBER).
« Le droit administratif tient du miracle » Weil car permet d'imposer à la puissance légitime le Droit administratif composante essentielle de l'Etat de droit. C'est un droit paradoxal car permet de contraindre la puissance et s'efforcer que l'action publique s'exerce dans de bonnes conditions. Ainsi, il contraint l'administration tout en lui reconnaissant le « bénéfice de prérogatives de puissance publique ». La philosophie du droit administratif est différente du droit civil qui proclame l'égalité alors que le droit administratif est un droit du déséquilibre. Tout en protégeant l'administré il accorde un grand pouvoir à l'administration, pas d'égalité des partis, accorde privilèges à l'administration et contraintes, se présente comme une « combinaison de privilèges, de contraintes et d'obligations ». L'administration n'est pas libre, elle a une finalité, œuvrer pour l'intérêt général.

Extraits

[...] L'essentiel des prestations de l'Etat sont fournies gratuitement. Ce n'est pas parce qu'elles n'ont pas de prix qu'elles n'ont pas de coût Ce qui change tout c'est la prise en charge collective. Importance de la distributivité, altérité. Paragraphe 5 : La place dans la société et la puissance sociale G. BURDAU « Le pouvoir est une force au service d'une idée » dans une perspective fonctionnelle on pourrait dire qu'il est la possibilité d'imposer sa volonté à autrui ou de lui résister. [...]

[...] Section 1 : Connaître l'administration. Lorsque l'on entend le terme « administration », on est frappé par la polysémie. D'abord synonyme de l'organisation spécifique de l'action publique, dans ce cas, l'on parle de l'organe administratif, un « agencement de moyens »= analyse organique Puis, autre signification, sert à désigner une ou des activités. Semblable à gestion, gérer des activités spécialisées de l'administration. « Ensemble de fonctions », = analyse fonctionnelle L'administration n'est pas un fait de nature mais de culture, fruit de l'inventivité des Hommes, idée selon laquelle la méthodologie des sciences dites exactes n'est pas satisfaisante pour connaître les faits sociaux. [...]

[...] (Très controversé) L'administration comme institution L'administration est une institution. C'est une organisation avec « qqc de plus ». Elle est théorisée depuis un peu plus d'un siècle. L'analyse institutionnelle est utilisée depuis la création de l'Etat moderne (13e siècle), issu de l' « universitas », mais il faut attendre le XIXe siècle pour décrire ce que l'ont fait réellement. DURKHEIM va décrire le premier l'institution, son approche va être approfondie par le publiciste HAURIOU (fin 19e, début 20e siècle, essentiel de son œuvre écrit vers 1920. [...]

[...] L'administration n'est qu'une courroie de transmission, un instrument. Cette vision mérite d'être nuancée. En réalité, l'administration bénéficie et est dotée de pouvoirs plus ou moins denses en fonction de l'organisation qu'elle adopte, de marge que l'autorité politique entend lui octroyer. Mais de là à prétendre qu'elle ne dispose pas de pouvoir originaire est un peu excessif. L'administration est un acteur éminent de ce qu'on appelle le milieu décisionnel. Assez large pouvoir d'interprétation. Elle l'est aussi parce que acteur important de détermination même de la langue, écriture, de la règle de droit, du fait de ses capacités d'expertise (parfois technocrate). [...]

[...] = proposition d'une administration qui devra renoncer à tous les traits essentiels constitutifs d'une bureaucratie. Dispositif d'une organisation d'une structure productrice de biens et de services, ayant pour objectif de rendre la dite structure la plus efficiente possible. L'efficience est une notion utilisée pour traduire une exigence d'efficacité au moindre coût. L'efficacité n'est rien d'autre que la capacité d'atteindre les objectifs qui vous ont été assignés ou que vous vous êtes assignés. D'emblée derrière le managérialisme il y a l'impératif de la performance publique. [...]