Histoire du droit de l'administration

Résumé du document

Histoire du droit de l'administration

Extraits

[...] Sous le régime de Vichy, la France est divisée en régions à la tête desquelles on place des préfets régionaux. Cette expérience est brève. A partir de la libération, dans la Constitution de 1946, le principe selon lequel les collectivités locales s'administrent elle-même est proclamé mais il reste lettre morte. On trouve toute une littérature qui dénonce la centralisation parisienne. En 1947 paraît Paris et le désert français. De la même façon, en 1952, Herriot parle du servage des communes et des départements. Il dénonce surtout le contrôle de l'Etat sur la gestion de ces collectivités. [...]

[...] Pour lui, quel que soit le régime, la constante est la soumission volontaire au pouvoir. Il propose l'existence d'une liturgie de la soumission, c'est la crainte et l'amour du censeur social. Il prend l'exemple de l'église médiévale qui impose à l'occident un appareil d'Etat. L'église a une loi, une doctrine, une jurisprudence canonique dans son organisation, l'église récompense et punit. L'église a un chef qui est la loi, il fascine, on l'aime et on le craint en même temps. Ce schéma serait repris et plus ou moins laïcisé, car la monarchie française est une monarchie de droit divin. [...]

[...] Il n'y a que la peur du contrôle qui assure le contrôle. La Terreur dans l'administration est le principe d'une bonne administration selon le gouvernement révolutionnaire. Le principe unitaire est toujours valorisé mais l'unification repose sur le contrôle et la contrainte. On est dans un mode d'administration autoritaire. On retrouve cette évolution dans un autre domaine : l'uniformité souhaitée par la République doit être assurée par le relais de l'administration mais aussi par la langue. 25) La recherche d'une langue unique La Constituante reste très libérale à l'égard des langues régionales. [...]

[...] Ces comités apparaissent en août 1792, en même temps que la République, à Paris d'abord, puis dans quelques villes de Province. Le mouvement est similaire à celui des clubs : il est d'abord spontané puis il s'institutionnalise. Il s'agit au départ de groupes informels nés soit à l'initiative des clubs, soit des administrations elles-mêmes. Ces groupes proposent de prêter leur concours à l'administration révolutionnaire. Plus concrètement, ils proposent de faire la police de sûreté générale, un genre de milice révolutionnaire. Il y a un besoin de sécurité. [...]

[...] Le fait de se soustraire à l'administration du pouvoir central est constitutif de forfaiture. Au niveau du département, le roi peut prononcer la suspension des autorités départementales et annuler toute mesure contraire à la loi. En revanche, les districts et communes sont placés sous le contrôle du département, qui exerce un pouvoir hiérarchique. Il n'y a donc aucun lien direct entre les communes et le pouvoir central et entre les districts et le pouvoir central. Cette administration tente de conjuguer la démocratie locale et l'unité nationale. [...]