Histoire du droit administratif

Résumé du document

Cours d'histoire du droit administratif très complet et très approfondi.

Extraits

[...] Les villes vont avoir des revendications domaniales sur les biens affectés par l'Universitas : - Tous les biens ou droits qui symbolisent la Personnalité Morale de la ville, l'autonomie de gestion de la ville o Pour les villes du Nord : Les Beffrois, les cloches (tocsins), les hôtels de ville, les sceaux o Les revenus : tous les droits d'octroi, toutes les taxes ou tous les droits de péage sur les marchandises entrant ou sortant de la communauté urbaine. II- Le domaine Municipal à la fin de l'Ancien Régime A la fin de l'Ancien Régime l'existence d'un domaine public est peu contestée. En revanche s'impose de manière plus limpide l'existence d'un domaine privé de la ville. La frontière de domaine privée et de domaine public est assez ténue, assez faible. [...]

[...] Cela tient aux problèmes de disettes ou de famines. Et comme les gens décèdent on n'a plus de mains d'œuvre. De plus, crise monétaire. Donc abandon de chantiers sans qu'on sanctionne les entrepreneurs. Plus de concurrents, plus personnes ne veut réaliser les marchés. Sous la convention montagnarde, sous la terreur donc, on réquisitionne de force de la main d'œuvre : Prisonnier de guerre etc Sous le directoire on remet en vigueur les péages et une taxe d'entretien sur les routes. [...]

[...] C'est-à-dire que l'administration ordonne aux entrepreneurs de fournir un certificat de capacité moyennant quoi ils pourront entrer en concurrence. La réforme subsiste jusqu'en 1882 : Décret des 18/20 novembre 1882 qui réforme l'adjudication. Ce décret maintient l'adjudication comme le marché de droit commun mais il y a une plus large ouverture des cas de recours au gré à gré Avril 1942, il y un décret qui réitère le principe d'adjudication pour les marchés de Travaux Publics : En pratique désuétude. Mais il faut attendre nouveau code des marchés publics de 2001 pour qu'on voit disparaître l'adjudication. [...]

[...] Exemple rosbif : La procédure en Angleterre donne de bons résultats. Le jury fonctionne très bien et pas de lenteur Lors de l'adoption de la loi, le législateur compte sur le sens civique des propriétaires composant le jury et on estime qu'ils s'attacheront surtout à l'intérêt Publique. Ce sont des notables et on compte sur eux pour défendre l'intérêt publique, le développement économique contre les personnes privées. Ces notables payent l'impôt car ils votent. Comme les indemnités sont payés par les impôts on espèrent que les notables vont filer des clopinettes pour payer moins d'impôt merveilleuse justice Grandes ambitions, procédure lente car plus encore qu'une phase administrative et une phase judiciaire il y a toute une phase pour nommer le jury de propriétaires. [...]

[...] Cela apparaît comme des contrats. Dès les temps seigneuriaux on croise des expropriations seigneuriales. Soit pour agrandir le château ou pour étendre le cour d'eau. Mais, bien des actes seigneuriaux sont entachés de présomptions d'intérêt privé. Taxes pour les banalités qui profitent au seul seigneur. De la même façon les travaux publics peuvent juste être utilisé pour l'embellissement du domaine seigneurial Il n'y a pas de perception du caractère d'utilité publique. De plus, les sujets n'ont pas le sentiment d'obéir à un lien objectif d'autorité tout simplement parce que cet ordre se caractérise par la privatisation du pouvoir. [...]