Histoire de l'administration du territoire

Thèmes abordés

Administration du territoire, 16e siècle, aujourd'hui, décentralisation, alternance politique, réforme constitutionnelle

Résumé du document

On s'intéressera à l'histoire de l'administration du territoire et non pas des services centraux.
Réforme de l'administration locale en cours, la carte des régions pourrait être réorganisée, suppression des chiffres départementaux sur les plaques de voitures etc...
Cet empilement de structure est certainement du gaspillage c'est pour cela qu'on pense à la réduire, mais la question historique amène à se poser le problème autrement.
Depuis 1982 tout est plus compliqué, avant le préfet gérait tout et la gestion devenait simple, ce n'est plus le cas actuellement. Le préfet régnait en maitre sur les territoires de 1800 à 1982, près de 2 siècles de pouvoir aujourd'hui c'est différent.
Il en reste une certaine difficulté à décentraliser correctement, permanence de l'État prêt à revenir dans le jeu à la première occasion.
Il y a en France une facilité à centraliser, lorsque Jean Pierre Raffarin a voulu consolider la décentralisation il avait des intentions beaucoup plus larges. C'est un pur produit de cette administration territoriale et il l'a connait bien, il n'est pas dans la part ENA du personnel. Il a voulu l'accentuer en introduisant donc la langue juridique française le terme de subsidiarité et même dans la Constitution.

Extraits

[...] Elle prétend reconstituer dans son essence l'administration traditionnelle c'est à dire faite de corps et communautés libres, autonomes le tout placé sous l'autorité du roi qui n'intervient qu'à titre de régulateur. Plus les autonomies sont fortes plus le pouvoir doit être uni. En 1787 dans un contexte réformateur cette réforme est dans l'air depuis un moment. Depuis déjà au moins le milieu du siècle on s'interroge sur la complexité administrative et on souhaiterait simplifier. Comme avait voulu le faire Lawerdy à propos des administrations municipales. La rationalité du XVIII°s n'apprécie pas trop ce désordre administratif, il faut ordonner tout cela. [...]

[...] Par contre les villages qui n'ont pas d'organisation administrative sont concernés. Lorsque la réforme va commencer à échouer en mai assemblées provinciales sont en place. Elles s'ajoutent au 10 assemblées d'État, il y a donc 38 provinces L'organisation des pouvoirs Les villes et bourgs conservent leur administration traditionnelle. 1er niveau : Au niveau des paroisses, villages, des communautés rurales, l'apport de la réforme est considérable. Cette réforme met un point final à la progressive émancipation administrative de ces communautés rurales. [...]

[...] Moins de deux mois après le coup d'État de Brumaire, une réforme lourde est publiée. Ils sont allés vite car cela été plus prioritaire que toutes les autres réformes, elle conditionnait l'ordre dans le territoire. l'agent unique C'est là où se trouve le pouvoir à travers le préfet, sous préfet ou maire. La réforme de l'an VIII redéploie autrement l'administration du territoire. A la base les communes traditionnelles, au dessus, les cantons, ils constituent un niveau très limité d'administration. Le canton n'est le siège que de quelques services publics spécialisés comme la perception. [...]

[...] C'est une solution pratique. Le système mis en place n'est pas forcément le système décentralisé que l'on croit. Avec des élections intermédiaires, on médiatise la représentation. Vendredi 13 Mars 2009 les compétences La réforme avait prévu non pas 3 mais 4 niveaux d'administration : commune canton, niveau administratif simplement spécialisé dans certaines activités.) district département Par conséquent, il y a en fait 3 niveaux importants. En 1787 on cherche à mettre en place une administration qui s'inscrive dans la tradition administrative alors qu'en 1789 on est entré dans ordre chose. [...]

[...] Les pays d'impositions sont des provinces nouvellement rattachées, encore dans un cadre administratif particulier qui fait qu'elles ne ressemblent pas aux autres généralités. D'autre part, les intendants sont maintenant fixés sur un poste précis mais pour peu de temps. On ne reste pas longtemps en poste et dans sa carrière le maitre des requêtes pourra être placé à la tête de 2 ou 3 intendances, ce sont des gens d'expérience. Aussi, le roi et Colbert ne veulent pas d'administrations pesantes. L'intendant ne travaille qu'avec quelques agents et il peut procéder en cas de besoin à ce qu'on appelle des sub délégations. [...]