Histoire de l'Administration Locale - publié le 25/09/2013

Thèmes abordés

Histoire de l'Administration Locale, Ancien régime, interventionnisme royal, rationalisation de l'administration, recherche d'une stabilité

Résumé du document

L'histoire de l'administration locale n'est pas l'histoire de l'État qui, lui, exerce des prérogatives régaliennes qu'il est seul à pouvoir assumer. Pour exercer ces prérogatives, l'État s'appuie sur les administrations centrales, qui sont toutes les administrations placées directement auprès du pouvoir central. Ces administrations sont également des intermédiaires entre le pouvoir politique et les particuliers.

L'Histoire de l'administration locale est l'histoire de deux types d'institutions différentes qui vont cohabiter au niveau local :
Les structures intermédiaires entre le pouvoir politique local et les particuliers ;
Les structures créées par l'État pour se faire représenter au niveau local.

Il y a toujours eu en France un pouvoir politique local, si infime soit-il. En effet, l'État ne peut pas être partout. L'histoire de l'administration locale est également l'histoire des rapports entre l'État et les pouvoirs politiques locaux autour de la notion des libertés locales.
Les libertés locales ont été très faibles dans certaines régions au Moyen-âge où l'emprise seigneuriale était importante, alors qu'elles étaient très fortes à la même époque dans d'autres régions, notamment du Nord. La question de la centralisation revient à l'étude d'un pouvoir politique déterminé : soit on restreint les libertés locales, soit on les fait s'épanouir.

Il y a en parallèle des mouvements spontanés d'organisation des administrations locales.

Extraits

[...] En 1859, Paris est divisé en 20 arrondissements ; c'est à cette époque que toutes les petites communes qui entourent Paris y sont rattachées (ex : Montmartre devient un arrondissement). Haussmann refait paris. En pratique, le pouvoir est plus autoritaire qu'en théorie. L'Empire libéral Cette phase à partir de 1865 correspond à un besoin de l'opinion publique. Napoléon III est souffrant, la France aussi. Les Français ne veulent plus d'autorité. La doctrine prépare la décentralisation. La doctrine libérale Quand on a des régimes autoritaires, une doctrine libérale se développe, favorable aux libertés. [...]

[...] Le conseil municipal On crée 3 catégories distinctes de compétences municipales (qui subsistent jusqu'en 1884) : Les matières que le conseil peut régler par ses délibérations et qui sont simplement susceptibles d'être annulées ou suspendues par l'autorité supérieure (préfet ou ministre) ; Les matières sur lesquelles le conseil peut délibérer mais pas régler : la délibération n'est exécutoire qu'après approbation des l'autorité supérieure ; Les matières sur lesquelles le conseil peut formuler uniquement un simple avis, suivi ou non ensuite. C'est une loi qui va très bien fonctionner. Selon la politique, on va plus ou moins ventiler ces 3 catégories. En 1837 il y a surtout des matières de 2ème catégorie, notamment sur les finances municipales ; les municipaux n'ont aucune autonomie en matière de finances. [...]

[...] La Convention réagit avec force : on va lancer les troupes contre certaines villes, certains départements et on va destituer les administrateurs les plus remuants. Ils sont remplacés par voie de nomination. A l'été 1793, le mouvement fédéraliste est brisé par cette force armée et ces mesures coercitives. Il va être cantonné aux départements de l'Ouest et de la vallée du Rhône. Juridiquement, la loi du 14 Frimaire An II institutionnalise cette mise au pas des départements en supprimant leurs conseils. [...]

[...] On a besoin du soutien des élites locales. Pour cela, on les fait participer un peu au pouvoir, dans le souci de décentraliser sans excès. Ce qui est remarquable, c'est la souplesse de ces lois qui pourront être utilisées dans le sens de la décentralisation ou de la centralisation. Le mouvement reste vers la décentralisation quand même. Les monarchies ont su conserver l'héritage napoléonien dans les grandes structures. Elles auront la capacité de décentraliser, mais le feront pour des raisons de calcul politique. [...]

[...] C'est une institution de représentation locale. Fonctions Ses fonctions sont délimitées par l'article 5 de la loi du 28 Pluviôse. Il est l'exception au pouvoir seul du préfet et doit participer à 3 éléments : La répartition des impositions, Le vote des centimes additionnels (impôt perçu en plus de l'impôt ordinaire, qui permet au département d'avoir un budget, mais c'est le préfet qui ordonne les dépenses et le département propose des projets). Ils peuvent formuler des avis sur l'état et les besoins du département (réalisation de travaux publics, mesures d'ordre économique et social Au départ, il y a une collaboration excellente entre les préfets et les conseils, mais cela se dégrade peu à peu à mesure que les préfets se sont affirmés comme des représentants politiques du gouvernement et que les conseils ont affirmé leur tendance royaliste. [...]