L'histoire de l'Administration: l'ancien régime

Thèmes abordés

Histoire, Administration, ancien régime, administration centrale, administration locale

Résumé du document

« Summa divisio » : Il s'agit de la grande division entre le droit public et le droit privé, c'est une division déjà connue des romains, qui a disparu à l'époque germanique. Le droit public est réapparu à la fin de l'époque franque (XIe siècle) pour renaître sous l'ancien régime.
L'administration ne fait pas partie du droit privé, elle appartient au droit public : Ensemble des règles qui ;
-Président à l'organisation de l'Etat ;
-Fixent le statut et les compétences des différentes autorités publiques ;
-Fixent la gestion des relations que ces autorités publiques entretiennent entre elles ou avec d'autres
personnes physiques ou morales de droit privé.
AUJOURD'HUI, il y a une polémique de plus en plus forte sur cette séparation entre droit public et droit privé car chaque droit emprunte à l'autre, il y a une crise de cette summa divisio.

Extraits

[...] Sur les traitements, que l'on appelle gages, ils sont faibles car l'objectif est de permettre au fonctionnaire d'avoir une vie digne sans superflu. 26HISTOIRE DE L'ADMINISTRATION Dès le XVIIIe siècle, il y a des possibilités de récompenses : grades et échelons. Ce qui permet aux fonctionnaires de d'élever dans la fonction. Il y a cependant toujours la promotion à l'ancienneté. EN CONCLUSION, le fonctionnaire, contrairement à l'officier, apparait comme un agent docile et dévoué, alors que l'officier peut se prévaloir d'une indépendance, voire d'une véritable fronde. E. Les commis. [...]

[...] Va se former deux mondes hermétiques entre une administration supérieure et des commis qui n'ont plus la possibilité d'accéder au niveau supérieur. C'était notamment le cas dans l'Armée (bleus et rouges) et c'est une des cause de la Révolution. Malgré les compétences, on ne peut monter dans l'échelle sociale. SECTION 4 : L'administration locale. Sous l'AR, on a observé une évolution considérable de l'administration locale reposant sur plusieurs facteurs : - L'essor des villes qui n'a cessé de se développer de la population vit en ville aujourd'hui). [...]

[...] normands, bretons, etc.), de coutumes, de langues mais aussi de régime administratif. Beaucoup de ces provinces ont conservé les noms des peuplades vivants sur les territoires avant la conquête romaine. La population de ces provinces se sent unie par cette diversité et c'est d'autant plus vrai pour les grandes provinces, placées depuis longtemps sous l'autorité d'une famille féodale qui a imprimé un esprit particulier à la province. Pendant tout l'AR, l'esprit d'autonomie provinciale est resté très fort et souvent, ces provinces ont revendiqué le statut d'Etats indépendants (Provence, Béarn, Navarre). [...]

[...] Cela donnait lieu à de grandes révoltes (pas d'administration centralisée). MAIS aussi des impôts indirects qui frappent la circulation de certaines denrées (tonlieux). Les recettes perçues servaient essentiellement à l'entretien des routes (anciennes voies romaines principalement). Il y a toujours l'hospitalitas, l'obligation de loger et nourrir les soldats en campagne. Il y a toujours les corvées, pour l'entretien des routes, etc. La justice. On a le tribunal de mallus ou malberg dans le comté. Il est présidé par le comte, et celui-ci est assisté par des juges populaires : rachinbourgs ou scabinis avec des compétences très importantes. [...]

[...] EN CONCLUSION, le pouvoir central a voulu ménager les susceptibilités provinciales, ce qui explique la diversité des régimes administratifs. A la fin de l'AR, les provinces sont réparties en 34 Généralités, avec 33 intendants (fusion Limoges) avec un territoire qui correspond à trois départements actuels. B. La diversité des formes d'administration. Les pays d'élection. Ils regroupent toutes les provinces du centre de la France, très tôt rattachées au royaume. A leur tête, on trouve des organes collectifs de l'administration : des élus, qui se chargent des impôts et du contentieux de l'administration. [...]