Histoire de l'action publique depuis 1789

Thèmes abordés

Histoire, l'action publique, 1789, administration, moderne

Résumé du document

Selon Jean-Louis Mestres, ce sont les seigneurs qui sont à l'origine du droit administratif.
On trouve ce droit administratif seigneurial dans les chartes, les statuts, les coutumes et ce sont les premières règles administratives.

Les seigneurs vont alors développer ce droit administratif.

Le droit administratif concerne un ensemble de règles qui viennent organiser des rapports entre les institutions et les habitants de la seigneurie.

Dès cette période féodale, il y aura donc le développement du droit administratif seigneurial pour organiser tous ces rapports.

*Entre l'an 1000 et le XIVème siècle, on a des seigneurs qui dominent, et qui disposent du pouvoir militaire, fiscal, de justice.
Les seigneurs exercent les prérogatives de puissance publique avec le pouvoir administratif.

Le pouvoir administratif c'est la gestion de la vie collective.
Ce qui fonde l'action de l'administration c'est répondre aux besoins de la vie collective.

Donc : Le droit administratif et l'administration doivent répondre aux besoins de la vie collective que l'on appelle aussi l'intérêt général.

Les seigneurs sont propriétaires de la seigneurie et ils ont des pouvoirs sur la seigneurie :
En effet, ces seigneurs disposent du droit de mort, de succession, ils agissent comme des propriétaires.

Les seigneurs gèrent leur seigneurie pour répondre à leurs intérêts personnels, privés.
Les règles administratives qui répondent à l'intérêt général apparaissent et se multiplient dans un cadre qui répond à l'intérêt privé du seigneur.

Extraits

[...] Ces agents vont donc freiner la centralisation. *La monarchie absolue va tenter de faire évoluer cette situation : la monarchie va créer un agent territorial bien spécifique et elle va argumenter cette création. ( création des agents administratifs) Ainsi, la monarchie va maîtriser les autorités locales : -Les Etats provinciaux vont être règlementés et contrôlés. -La royauté va renforcer le gallicanisme pour tenir autorités ecclésiastiques qu'elle va même finir par nommer. -La royauté va placer les villes sous tutelle. -La royauté va rendre l'aristocratie provinciale mobile. [...]

[...] Loi de 1911 pour limiter les membres des cabinets. Les parlementaires dénoncent des abus qui seraient commis et font passer une loi pour que les cabinets accueillent peu de membres. Il s'agit de la Loi de 1911 pour limiter les membres des cabinets. Quelle que soit la Constitution, quelles que soient les répartitions de pouvoir, c'est toujours l'organe qui l'emporte au niveau politique qui dirige à chaque fois l'administration. ⎝Cette administration échappe à la Constitution d'une certaine manière, elle n'est pas serrée dans une Constitution. [...]

[...] Il n'existe aucune incompatibilité entre les mandats de parlementaires et l'exercice de la fonction publique. Le gouvernement, (et particulièrement sous Louis Philippe) on va trouver des fonctionnaires pour en faire des candidats aux élections législatives, qui, par leurs réseaux locaux, ont toutes les chances d'être élus, et qui, par leur emploi dans la fonction publique, ne contrarieront jamais le gouvernement (du risque de leur possible révocation de la fonction publique). Un député fonctionnaire peut soit être révoqué, soit obtenir un magnifique plan de carrière. [...]

[...] -Mais le roi perd le monopole de l'initiative législative. Désormais c'est la chambre des députés (la chambre basse) qui dispose de l'initiative législative. Les chambres ayant l'initiative législative, elles définissent le budget ministériel. Ainsi, si le gouvernement est composé d'une tendance qui n'est pas celle de la majorité parlementaire, le gouvernement n'obtient jamais les budgets qu'il souhaite. gouvernement ne peut être constitué que par la majorité parlementaire. Louis Philippe a deux atouts: -Louis Philippe a le droit de dissolution et il va dissoudre 6 fois pendant son règne. [...]

[...] L'administration monarchique n'était donc pas dans une démarche d'autoritarisme aigu. -De plus, dans les faits, on peut remarquer que l'administration est capable d'engager sa responsabilité et d'assumer sa responsabilité. position de la population qui est en situation de méconnaissance explique l'impopularité de l'administration monarchique, mais cela ne veut pas dire que l'administration monarchique faisait n'importe quoi. *On a des dysfonctionnements mis en avant au XVIIIème siècle qui feront l'objet d'une contestation contre la structure pyramidale de l'administration. *Beaucoup de courant vont contester cela : -Les aristocrates libéraux (Montesquieu par exemple). [...]