Les grands principes relatifs aux services publics

Thèmes abordés

Grands principes, services publics, principe de continuité, principe de mutabilité, principe d'égalité, services publics industriels, services publics commerciaux, Lois Rolland

Résumé du document

Qu'il s'agisse des services publics administratifs ou des services publics industriels et commerciaux, ce sont des services publics. Ils disposent donc de points communs.
C'est justement Rolland, juriste du XXe siècle, qui théorisa ces principes : ce sont les Lois Rolland.

Extraits

[...] Ils participent donc tous deux à l'organisation du service. Les services publics doivent s'adapter à l'intérêt général ce qui emporte pour conséquence que l'administration peut modifier ou supprimer un service public pour s'y adapter réellement. Dans ce cas, le concessionnaire ne peut s'opposer à l'Administration en ce que celle-ci reste dominante, en application d'un droit exorbitant du droit commun. De même, les usagers de ces services publics n'ont aucun droit au maintien du service public. Dans la même idée, en vertu de son pouvoir exorbitant, l'administration peut imposer la suppression d'un service puisqu'elle s'impose aux intérêts privés (des usagers sous-entendu). [...]

[...] Cependant, cette égalité aussi réelle soit-elle n'est pas absolue : elle n'est que relative. Il s'agit d'une égalité dans le service public. A situation différente, traitement différent. Il y a ainsi une égalité devant le service public qui s'opère par le service public. Comment justifier ce traitement différent ? Par deux points distincts : D'abord, la situation étant différente, il est compréhensible que le traitement le soit lui aussi. En outre, il y a une nécessité d'intérêt public à prévoir un traitement différent lorsque la situation diffère. [...]

[...] Les grands principes relatifs aux services publics Qu'il s'agisse des services publics administratifs ou des services publics industriels et commerciaux, ce sont des services publics. Ils disposent donc de points communs. C'est justement Rolland, juriste du XXème siècle, qui théorisa ces principes : ce sont les Lois Rolland. I. Le principe de continuité La loi prévoit des horaires. Pendant ces horaires, le service public doit fonctionner sans interruption. Bien évidemment, cela ne signifie en rien permanence, sauf pour certains services type services publics hospitaliers. [...]