Les grands concepts du droit

Thèmes abordés

droit objectif, hiérarchie des règles de droit, application de la loi, justiciable, concepts du droit

Résumé du document

Le phénomène juridique, c'est-à-dire les manifestations du droit au quotidien c'est quelque chose que nous côtoyons à chaque instant.
Pourtant, le droit et ses règles peuvent apparaitre très lointains et obscurs aux yeux du justiciable (l'individu confronté à la justice).
Il est très proche de chacun de nous parce que personne ne peut y échapper, que ce soit dans sa vie privée ou dans sa vie professionnelle, de sa naissance à son décès.
En effet, l'individu est un animal politique c'est à dire un être social qui vit toujours en société. Or, selon une maxime romaine « là où il y a une société, il y a du droit ». Par conséquent, le droit est partout dans les actes les plus simples de la vie quotidienne, les manifestations du droit sont très proches de nous.

Extraits

[...] La seule solution sera alors de passer par la voie normale du processus législatif (processus long) alors que l'intérêt de l'ordonnance est de permettre au gouvernement d'adopter rapidement des textes et donc d'accélérer l'exécution de son programme. Par ailleurs, la loi d'habilitation prévoit un délai maximum à l'issue duquel doit avoir été déposé auprès du parlement un projet de ratification de l'ordonnance. Si le parlement ratifie le texte, l'ordonnance devient alors une véritable loi. Si le parlement refuse de ratifier, l'ordonnance restera un texte à valeur parlementaire et donc hiérarchiquement inférieur à la loi. [...]

[...] Autrement dit, pour la cour de cassation, le droit de l'UE a un statut particulier. Toutefois, le nouvel article 61-1 relatif à la QPC dispose qu'une juridiction qui est saisie à la fois d'une question de constitutionnalité et d'un contrôle de conventionalité doit se prononcer en premier sur la transmission de la question de constitutionalité au conseil d'Etat ou à la cour de cassation. Selon le conseil constitutionnel, cet examen par priorité de la question de constitutionnalité permet de garantir le respect de la constitution et permet de rappeler la place de la constitution au sommet de l'ordre juridique interne. [...]

[...] Dans ce cas, le juge va suspendre le cours du procès et va devoir vérifier que la loi qui est attaquée est bien applicable au litige. Le juge doit également s'assurer que la loi en question n'a pas déjà fait l‘objet d'une question prioritaire de constitutionnalité et si c'est le cas, le juge doit s'assurer que les circonstances ont changées. Le juge enfin, doit vérifier le caractère sérieux de la QPC et il doit alors écarter les demandes fantaisistes ou dilatoires c'est-à-dire seulement destinées à gagner du temps. [...]

[...] Ces deux finalités du droit nous amènerons à étudier les grands concepts du droit en deux parties. Dans une première partie nous verrons les grands concepts qui concernent le droit objectif (Partie c'est-à-dire l'ensemble des règles juridiques et dans une seconde partie nous verrons les grands concepts qui concernent les droits subjectifs (Partie II) c'est-à-dire les destinataires des droits objectifs. Partie I : le droit objectif Le droit objectif désigne un ensemble de règles juridiques qui sont régies la société et les rapports entre les hommes. [...]

[...] On a donc là des règles dont les auteurs ne se sont pas vu attribué l'autorité de produire du droit. Une coutume provient d'un simple comportement, d'une pratique mais pour que ce comportement ou cette pratique deviennent une coutume, autrement dit une règle de droit, deux éléments doivent être réunis : un élément matériel qui consiste en la répétition de ce comportement sur une durée relativement longue par une grande majorité des membres du groupe ; un élément psychologique qui est la croyance de cette majorité dans le caractère obligatoire du comportement ou de la pratique. [...]