Gestion publique et droit de la fonction publique

Thèmes abordés

fonction publique, droit communautaire, LOLF, gestion publique, obligations du fonctionnaires

Résumé du document

Ces notions sont très caricaturées, avec un sentiment de rejet des fonctionnaires, alors que la fonction publique actuelle reste sous l'emprise de ses propres règles d'organisation. Ces dernières années, on a noté les évolutions les plus sensibles, car la fonction publique et les services publics ont du s'adapter à un monde économique et social qui a changé.
Néanmoins, derrière cette évolution, il n'en reste pas moins que la fonction publique conserve une certaine vision de son rôle qui est marquée par des concepts : les notions de carrière, de statut, de grade... Il y a un maintien d'un certain nombre de grands principes, et aussi une sorte d'éthique particulière qu'on ne trouve pas forcément dans le domaine privé; éthique issue de la pratique et du rôle important de la JP.

Extraits

[...] Le système est lié en matière de fonction publique en son organsiation fédérale. Jusqu'en 1883 les emplois fédéré était donné par patronage, via les partis politiques. Jusqu'à la fin du 19e siècle, le système du clientélisme ( patronage) a fait gonflé le nombre de fonctionnaire fédéraux, et il y avait un problème de compétence. Ce volume d'emploi publique s'est fortement et a abouti a la nomination de fonctionnaire incompétent et à, la corruption. Donc 2 système ont été mis en place pour remplacer le patronage : - merit system : en 1883 les américains mettent en place le merit system qui a pour vocation a instaurer de nouvelles méthodes de recrutement fondé sur une centralisation du recrutement, et réification des méthodes de recrutement. [...]

[...] Donc cela suppose qu'aucun préjudice ne peut résulter des opinions du fonctionnaires. C'Est un principe a valeur constitution depuis 1946, le statut de 1946 précisait déjà cette liberté, ce qui a été renouvelé dans l'article 6 de la loi 1983, liberté d'opinion garantie au fonctionnaire. Article 18 de la loi du 13 juillet 1983 : aucune information dans le dossier du fonctionnaire au sujet de ces opinion, donc les pouvoirs publics doivent être indifférents aux opinions de ces agents, la meilleure garantie et l'ignorance des ces opinions. [...]

[...] Les activités bénévole auprès de personne privé ou publique, sans but lucratif sont libres. La circulaire du 11 mars 2008 va simplement rappeler les obligations du fonctionnaires et les obligations de l'administration Ex : un agent a temps plein et qui dispense 2h de formations par semaine qui dispense des cours de français dans un organisme privé de formation. Ex : un agent a temps partiel peut effectuer des travaux de jardinage chez des particuliers Ex : un agent a temps partiel documentaliste, employé le vendredi par l'office de tourisme de sa commune. [...]

[...] Tous les autres syndicats estimeront que ce statut général de la fonction public met trop le fonctionnaire sous la coupe hiérarchique. Le droit de grève n'est pas reconnu dans le statut de 1946, voilà pourquoi il n'est pas retenu par les syndicats. Dans le même esprit, apparaît également la notion de carrière et le fait que les fonctionnaires seront rémunérés de manière équivalente à partir d'une grille indiciaire unique. Cette grille qui sort en 1948 va de 100 à 800 avec des catégories de fonctionnaires : C et B. [...]

[...] Le système américain est un système de fonction publique d'emploi. Il n'est donc pas protéger, donc il peut être licencié pour des raisons budgétaire, ou pour tout autre motif lié à la volonté d'accroitre l'efficacité du service Au Etats Unbis un certains nombre de procédures permettent de ralentir une procédure de licenciement. Gore a modfié son syustème, il a préféré partir sur une base d'évaluation du personnel et de faire en sorte que les future objectifs soient réalisé. On ne parle plus de licenciement sec, il a préféré mettre en place des méthode d'évaluation permanente de la performance des agents. [...]