Gestion de l’étude

Thèmes abordés

gestion, organisation, étude, notariale

Résumé du document

L'office est traditionnellement organisé selon un schéma classique quel que soit sa taille et le volume des affaires qu'il traite. Les choix stratégiques du notaire en matière de développement vont influencer l'organisation de l'office, l'alourdir.

Extraits

[...] Mise en place d'une nouvelle formation qui propose 2 niveaux de formation : Niveau de base avec le BTS notariat pour des collaborateurs qui auront des taches diversifiées allant du secrétariat en passant par les formalités, service négociation ou activités de rédaction d'actes simples sous contrôle. Licence professionnelle métiers du notariat suivie de la préparation au diplôme de l'institut des métiers du notariat (DIMN). Accessible aux étudiants qui ont un niveau BAC+2 juridique. Permet de préparer le DIMN qui est un diplôme professionnel qui est venu remplacer l'ancien diplôme de premier clerc. [...]

[...] Le tarif des notaires est issu d'un décret du 8 mars 1978. Dernière modification : 17 février 2011 car évolution permanente. Ce tarif constitue l'essentiel des rentrées financières de la profession (chiffre d'affaire). Il constitue la rémunération de la profession pour l'ensemble de ses activités : rédaction des actes mais aussi rémunération des services rendus à la clientèle compatibles avec la fonction notariale. Le notaire étant un professionnel libéral, pourquoi lui imposer un tarif règlementaire ? Justification philosophique : le notaire reste avant tout un officier public chargé d'une mission de service public et on ne peut concevoir un service public sans tarif uniforme. [...]

[...] On ne disait pas tel diplôme = tel classification de base. Art 15-6 Convention collective dit : Licence pro ou équivalent = T1 coefficient 135 minimum = euros brut sur 13 mois Diplôme premier clerc ou DIMN = T2 = euros brut sur 13 mois DESS, master ou DAFN en vue de l'obtention du DSN = T2 coefficient 146 la première année et 160 la deuxième année minimum = euros brut pour la première année= euros brut pour la deuxième. [...]

[...] Formation de comptable taxateur rare mais nécessaire. Le comptable se voit aussi confier la gestion sociale de l'étude en collaboration avec le notaire, organe décideur. Il va s'occuper de l'établissement des contrats de travail, va suivre l'évolution du contrat de travail, va s'occuper de la paye du personnel et de toutes les déclarations fiscales et sociales concernant le personnel. Dans de très grosses structures, ce service comptabilité-taxe peut être éclaté en : 1 service taxe / un service comptabilité / un service personnel. [...]

[...] Donc pas de rémunération distincte. Formalités rémunérée Ce sont les formalités prévues à l'article 30 du décret de 1978 qui figurent dans un tableau intitulé Tableau n°2 annexé au décret de 1978. On ne peut rémunérer que les formalités prévues par le décret uniquement. Les émoluments ne sont pas négociables Ils ne sont pas négociables à la baisse Pas possible d'accorder une remise ou diminution partielle de leur émolument au client. Ils pourront par contre accorder dans des situations exceptionnelles une remise totale d'émolument. [...]