Généralité sur le droit administratif

Thèmes abordés

droit administratif, jurisprudentiel, Cour de cassation, droit privé, tribunal des conflits, 8 février 1873, révolution de 1789

Résumé du document

Le droit administratif est lié à la révolution de 1789 qui a donné naissance à des actes qui consacre le principe de la séparation des autorités administratives et des autorités judiciaires. Ce principe a engendré des conséquences au plan contentieux.

Le code administratif est né dans le contexte de la Révolution française de 1789. Deux textes consacrent la séparation des autorités administratives et judiciaires. Il s'agit de la loi des 16-24 aout 1789 et du décret du 16 fructidor an III. L'article 13 de la loi des 16-24 aout 1790 dispose que : « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs en raison de leurs fonctions. »

Extraits

[...] Souvent le droit administratif français est reproduit en Afrique. C'est pourquoi le professeur RENE SÉGUIN note : la transplantation de l'administration publique française dans les Etats d'Afrique noire francophone s'est faite de manière imparfaite. La close d'autonome infectée aillant été complètement vidé ou presque. L'administration reste presque entièrement subordonnée aux organes politiques ne bénéficiant que d'une autonomie particulièrement faible Pourtant dans certains secteurs de l'administration des efforts sont faits dans le sens de donner au droit administratif africain une relative spécificité. [...]

[...] Les caractères du droit administratif sont-ils conservés dans le contexte africain ? Le droit administratif africain s'inspire du droit administratif français qui a été introduit en Afrique noire française par le biais de la colonisation. Le Sénégal a particulièrement vécu le droit administratif avec la jurisprudence du conseil du contentieux administratif dont la compétence est circonscrite au plein contentieux. Néanmoins le recours pour excès de pouvoir était dévolu au conseil d'État français. Au lendemain des indépendances, les pays africains de tradition juridique français n'ont pas rompu avec le modèle français. [...]

[...] C'est la consécration constitutionnelle de l'indépendance des juridictions administratives. [...]

[...] Toute fois quand elle se comporte comme un simple particulier les règles du droit commun lui sont appliquée. C'est ce que le commissaire du gouvernement ROMIEU rapportait en ces termes : Quand l'administration agit comme tout le monde, elle doit être soumise au droit de tout le monde L'administration n'a ni le monopole de l'intérêt général ni le monopole de l'émission d'actes fondés sur l'exercice de prérogatives de puissance publique CE 20 DÉCEMBRE 1935 ÉTABLISSEMENTS VEZIA, CE 13 JANVIER 1961 MAGNIER RDP 1961 PAGE 155, CE DU SÉNÉGAL 27 AVRIL 1994 DIAL DIOP CONTRE FÉDÉRATION SÉNÉGALAISE DE FOOTBALL BACE (Bulletin des Arrêts du conseil d'État page 62). [...]

[...] Ils fondent son identité et ont toujours accompagné l'évolution du droit administratif. Les caractères sont présentés comme un héritage qui est âprement discuté en doctrine. Entre autres caractères, il importe de citer l'autonomie, le caractère jurisprudentiel et son équilibre. PARAGRAPHE 1 : L'autonomie du droit administratif L'autonomie du droit administratif est d'abord apprécié par rapport au droit privé ce qui n'épuise pas tous les contours de l'autonomie du droit administratif. Le droit administratif, un droit différent du droit privé À l'opposé du droit privé fondé sur le principe de l'égalité et de l'autonomie des volontés individuelles, le droit public consacre historiquement l'inégalité juridique entre ses sujets. [...]