Fondement historique et problèmes actuels du droit administratif

Thèmes abordés

Fondement historique, problèmes actuels, droit administratif, juridictions administratives, contrôles politiques

Résumé du document

D'un côté le droit administratif est le produit de l'histoire et ne se comprend qu'au regard de celle-ci, mais c'est un droit vivant. Répertorie au jour le jour ce qu'on lit qui peut intéresser le droit administratif quelle que soit la source. Ex: faire un dossier sur chaque chapitre du cours [y mettre tout ce qui peut intéresser ce chapitre]. Il faut essayer de suivre les dossiers d'actualité.
Il s'agit ici d'essayer de comprendre pourquoi le droit administratif est-ce qu'il est? Avec le droit administratif, ce qui frappe l'observateur est l'extension du droit administratif, sa force, son importance, ces capacités de renouvellement. Au fil des régimes politiques, le droit administratif s'est souvent transformé, mais a toujours conservé sa logique d'ensemble.

Extraits

[...] AU SOMMET le droit constit et en dessous le droit adm. il y a ce que Georges VEDEL appelait "des bases constitutionnelles du droit administratif" voir manuel ou jurisprudence du CC . le droit constitutionnel, s'il permet de situer le droit adminisitratif, est tout aussi révélateur de la difficulté d'en donner une définition précise. si en gros on peut distinguer 2 objets la frontière entre les 2 est difficile à tracer, pour ne pas dire impossible. (voir ce qu'il en est au niveau de l'éxécutif). [...]

[...] Relèvent en dernier ressort de la compétence de la juridiction administrative, l'annulation ou la réformation des décisions prises, dans l'exercice des prérogatives de puissance publique, par les autorités exerçant le pouvoir exécutif, leurs agents, les CT de la république ou les organismes publics placés sour leur autorité ou leur contrôle." 3 remarques: La réserve de compétence ne concerne pas la totalité de l'actuel contencieux administratif. cela veut dire que le conseil dit que la ocnstitution fait que les actes qui sont visés ne peuvent que relever de la compétence du juge administratif. le conseil ne vise que la réformation ou l'annulation des décisions. En visant la seule annulation ou réformation des actes. [...]

[...] au sens organique, l'Administration est une organisation, un ensemble de services qui participent à l'exercice des missions administratives. c'est un ensemble d'institutions. EX: l'UCP avec ses UFR CONSEIL PRESIDENT est une adm au sens oragnique du terme. Au sens fonctionnel l'administration (miniscule) est un ensemble d'activités. EX: à l'université, c'est le cours qui est donné. le droit adm est relatif soit à l'organisation soit à l'action adm. quels organes sont visés et de quel approche s'agit-il? 1e remarque. posées pas de réponse unique. [...]

[...] Notemment les affaires qui sont jugées en série. Le vice président du CE a pensé que non car il s'agit selon de laisser du temps au rapporteur pour bien conclure sur les affaires qui le méritent. Loi 17 mai 20111 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ajoute un article L 737-1 au code de justice adm "dans les matières énumérées par le CE, le rpésident de la formation de jugement peut dispenser le rapporteur public, sur sa proposition, d'exposer à l'audience ces conclusions sur une requête, eu égard à la nature des questions posées. [...]

[...] PARG2: La structure des juridictions administratives. LE CONSEIL D'ETAT Le consel d'Etat: au vue des textes qui lé régissent ( regroupés depuis 2000 dans le code de justice administratice CJA ) le CE apparit être tout à la fois une institution et un corps en matière de fonction publique. C'est ce qui regroupe des fonctionnaires dotés d'un même statut particulier et ayant vocation au même grade. *1e remarque: en tant qu'institution, le CE est un organisme remplissant un certain nombre de fonctions. [...]