La fonction publique inféodée au 19ème siècle

Thèmes abordés

Fonction publique inféodée, 19ème siècle, administration publique, recrutement des fonctionnaires, Hippolyte Carnot, monarchie de Juillet, loi de 1849, prestation de serment, article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen

Résumé du document

Pendant cette période du 19ème, on constate que l'administration reste largement dépendante de la politique. Cela paraît évident pour les gouvernants : l'administration doit être à la disposition du gouvernement et pas seulement d'un point de vue pratique (exécution des décisions), mais même politiquement. Idéologiquement parlant, l'administration doit être soumise à ce dernier. Cela implique qu'il doit y avoir concordance de vue totale entre le gouvernement et les fonctionnaires. Il n'y a pas d'indépendance politique du fonctionnaire. Cela pose un peu problème dans une période où le contexte politique est troublé, où l'on change constamment de régimes politiques. Ainsi, on peut se demander comment l'inféodation du fonctionnaire va surmonter ces changements de régime. Ce n'est que progressivement que va s'imposer l'idée que le fonctionnaire est serviteur non pas seulement du gouvernement en place mais de l'Etat de façon plus abstraite.

Extraits

[...] Il s'agit de recruter au niveau du BAC (ce qui est élitiste car à l'époque il concernait que très peu de personnes). Enseignement général dans cette école. Expérience utile mais qui va être temporaire puisqu'elle va se limiter à 1seule promotion d'élèves (environ 150 en 1848). Ceci s'explique par les oppositions à laquelle se heurte cette école : les ministres dans l'ensemble veulent garder la maitrise du recrutement des administrateurs, les facs de droits y voient une concurrence déloyale, les fonctionnaires déjà en place y sont hostiles (diplômés = obstacle à leur avancement). [...]

[...] Un auteur dira même : « le déjeuner est l'occupation la plus sérieuse de la journée au ministère ». Revendications : - Etablissement d'un statut des fonctionnaires - Recrutement au mérite et non plus par favoritisme - Neutralité de l'A par rapport aux options politiques du gvt ← On encense bcp le modèle allemand puisque celui-ci respecte déjà ces principes. Deux tentatives de réforme dans les années 1840 : *En 1845 (fin de la monarchie de Juillet), un projet de loi est déposé pour un statut global de la FP. [...]

[...] Même les petits employés de la FP sont hostiles au concours car ils pensent que si désormais des nouveaux individus entrent par concours, c'est eux qui vont accéder au grade supérieur, vont bénéficier des avancements possibles car ces derniers seront plus qualifiés qu'eux. Hostilité partagée à tous les niveaux donc B La prestation de serment Pour les fonctionnaires qui occupent déjà un certain niveau de responsabilité, au moment du recrutement, il est indispensable de prêter serment (dissuader les éventuels réticences : on ne touche son traitement qu'après avoir fait cela). Serment professionnel oui mais pas que, il a surtout une portée politique : c'est un serment de fidélité au gvt en placequ'il va servir. [...]

[...] Cela est quelque chose qui parait normal à cette époque. Il doit imposer les idées du gvt aux autres dans la mesure de son influence. Il ne s'agit pas du service de l'état mais du gvt. Le serment va rester en vigueur pendant toute cette période (supprimé sous la 2nd République pendant un temps très bref). Aucune neutralité du fonctionnaire. Mais période politique instable : que se passe-t-il quand le gvt change radicalement ?Les fonctionnaires sont censés prêter fidélité au nouveau régime, mais un certain nb d'entre eux refusent notamment à l'avènement de Louis-Philippe, considéré pour bcp comme un usurpateur (le refus implique la démission). [...]

[...] Situation différente suivant que l'on a affaire à la haute FP ou aux petits employés de la FP. - Pour la haute FP : CE, cour de comptes, inspection des finances il faut du personnel très qualifié, c'est ce qui explique que très tôt il y aura des conditions de diplômes et des concours. A priori, garantie d'une certaine neutralité du recrutement mais en réalité, on constate que des facteurs comme la position de la famille, la fortune, les opinions politiques jouent beaucoup. [...]