La fonction publique : le cadre général de la fonction publique et la carrière des agents publics

Thèmes abordés

fonction publique, cadre général de la fonction publique, carrière des agents publics, administrations françaises, agents publics

Résumé du document

Terme fonction publique : Sous l'ancien régime il n'existait pas de fonctionnaires, mais des personnes « employées », en réalité ce terme était utilisé pour les personnes exerçant une fonction pour le gouvernement. On pouvait aussi le qualifier de « salarié ». Ce qualificatif va évoluer.

À la Révolution, on s'aperçoit qu'il faut distinguer l'État puissance publique de l'État employeur. Sauf que les personnes recrutées pour exercer des missions pour l'État ne doivent pas être considérées comme des agents de droit privé. On emploie alors le terme « agent ». Quel est le lien qui unit les agents à l'État ? Il ne peut pas être le même que celui de droit privé, surtout à l'époque on considérait qu'il ne pouvait pas être un contrat de louage de service. (contrat privé) On s'est rendu compte très vite que les fonctionnaires n'étaient pas soumis à des règles contractuelles, mais soumis à des dispositions législatives et réglementaires. Très tôt, Napoléon en 1800 disait: je veux constituer en France un corps de fonctionnaires et il faut que celui-ci n'ait d'autre ambition que d'être utile à l'intérêt public et pour cela il faut que le corps ait des privilèges. D'où les fonctionnaires furent des agents privilégiés par rapport aux agents privés.

Extraits

[...] Elle concerne tous les agents publics et permet aux fonctionnaires de consulter son dossier pour voir les différentes évaluations faites. Le vote de cette loi est liée à un scandale l'affaire des fiches. 1902/1904. Général avait organisé un système de délation et répertorié les officiers mal pensant, qui allaient a la messe etc . qui étaient des mauvais républicains. Les bons républicains avaient droit a + d'avantages. Ca s'est su et ca donné lieu a un scandale, on a souhaité remédier à ce problème, c'est pourquoi on a mis le dossier en place. Facteur de bonne administration. [...]

[...] Le fonctionnaire est titulaire du grade ( garantie ) et en contre partie l'administration est propriétaire de l'emploi. C'est ce principe qui donne l'efficacité de la carrière. Ca permet au fonctionnaire de changer d'attribution, a son initiative ou a celle de l'administration. Cette mobilité est extremement stimulante. La mobilité est un élément de souplesse, notamment dans un cadre général de modernisation de l'action de l'Etat. Cette mobilité va permettre des redéploiements, mise en œuvre de nouvelles politique de l'Etat. Inconvénients = Système qui favorise les habitudes, qui n'encourage pas forcément les personnes qui travaillent beaucoup, qui ont des initiatives nouvelles. [...]

[...] Système de la fonction publique de l'emploi : Les fonctions correspondant a chaque poste de travail sont strictement définis. On va recruter un spécialiste en tel métier. On définit les besoins et on va recruter une personne en fonction des besoins. Recruté comme dans une entreprise privée. Les avantages : Permet d'obtenir un maximum d'efficacité car personnes compétentes directement, elles sont spécialisées. Il permet aussi d'instaurer une véritable justice en matière de rémunération, qui est liée à la nature et au niveau de l'emploi. [...]

[...] C'est la raison pour laquelle en France on est dans un système de fonction publique de carrière,( opposé à fonction publique d'emploi ) ou fonction a structure fermée. Elle trouve ses racines dans l'histoire de notre pays, la psychologie politique, l'organisation du pays. Ca fait partie de la culture francaise selon certains auteurs. Le système de fonction publique de carrière : C'est un système qui existe dans tous les Etats ou on reconnaît un rôle primordial à l'Etat. ( Providence, interventionniste ) Etat est considéré comme le garant des interets supérieurs de la société. [...]

[...] Le fonctionnaire est placé dans une situation statutaire c'est a dire que sa carrière est gouvernée par l'existence de loi et reglements. Le fonctionnaire est titulaire d'un grade dans la hiérarchie et son grade va pouvoir lui donner vocation a occuper un certain nombre d'emploi. Le fonctionnaire va également pouvoir accéder a des fonctions différentes, de meme niveau ou supérieur, il va pouvoir évoluer au sein de la fonction publique. Il va pouvoir bénéficier de majoration de rémunération en fonction de son ancienneté. [...]