Examen des différentes sources internationales, communautaires et françaises du droit de l’environnement

Thèmes abordés

Sources internationales, sources communautaires, sources françaises, droit de l'environnement, règles juridiques

Résumé du document

Environnement : C'est le milieu au sein duquel évolue des espèces (humains, etc...). Les milieux sont constitué d'écosystèmes qui présentent tous des caractéristiques physiques et chimiques particulières.
Entre les écosystèmes et les espèces se noue des interactions (échanges réciproques, inter-relations).

Nature : C'est l'environnement qui n'a pas fait l'objet de transformations par les activités humaines (la seule forêt primaire française se trouve en Guyane).

Biodiversité : C'est l'ensemble des espèces vivantes. La biodiversité inter-espèces c'est l'étude entre différentes espèces, et intra-espèce c'est travailler sur la richesse du patrimoine génétique des espèces (capacité d'adaptation). Nous ne connaissons pas aujourd'hui son importance réel (elle est largement
inconnu) car on a pas fini le décompte des espèces vivantes.

La biodiversité dans le monde est aujourd'hui menacé, car l'humanité, par ces activités, fait peser des pressions sur cette biodiversité.

Les scientifiques pensent que l'humanité s'oriente vers la 6ème vague massive d'extinction des espèces.
C'est pourquoi il y a des règles (lois, en droit).

Extraits

[...] Contenu de la Charte : La Charte défini des droits et des obligations minimales à l'égard de l'environnement. Certaines de ces obligations se traduisent par des principes environnementaux qui reposent sur l'utilisation de notions juridiques qui doivent dicter l'action de l'État à l'égard de l'environnement. Article 3 définit le principe de prévention (les risques sont connu est identifiés). Article 5 définit le principe de précaution (les risques ne sont pas prouvés). Prévention (art. : Il a pour objectif essentiel de prévenir la survenance de dommages environnementaux, y compris en limitant les pollution, lorsque les risques sont connus est identifiés (exemple : AZF). [...]

[...] Une fois intégré, les articles contenu dans les lois et décrets sont numérotés à partir de la structure du code = codification. L. 511-1 du Code : ‘L' indique qu'il s'agit d'un article issu de la partie législative, le chiffre des centaines ‘500' indique que l'article se trouve dans le livre V. Le chiffre des dizaines ‘11' indique que l'article se trouve dans le titre I. Le chiffre des unités ‘1' indique que l'article se trouve dans le chapitre 1. [...]

[...] Ce qui inquiète le GIEC c'est la rapidité du phénomène en 200 ans, au lieu de milliers d'années). Ils pensent que ces changements vont être brutaux, ce qui va empêcher certaines espèces de s'y adapter (extinction), exemples : Le réchauffement généralisé des océans entraine la disparition des récifs coralliens. Si l'océan Antarctique se réchauffe de cela entrainera la disparition d'espèces endémiques. Protocole de Kyoto applicable du 01/01/2008 au 31/12/2012 : Que se passe-t-il le 01/01/2013 ? Il n'y a pas de règles, il ne se passe rien et les négociations continues. [...]

[...] L'intérêt de cette jurisprudence internationale et qu'elle permette d'identifier de nouvelles règles, concernant par exemple le droit international de l'environnement. Exemples : Affaire de la Fonderie du Trail (Tribunal américano-canadien, 1940). C'est un tribunal ad hoc. - Les faits : Il s'agit d'activité de fonderie en Colombie Britannique (Canada), dont les fumées (sous forme de nuage) se dirigent vers les USA. Les agriculteurs américains se sont donc plaints que ces fumés rendaient leur produits impropres à la consommation. - Problématique : Les états ont-ils le droit de laisser se développer sur leur territoire des activités qui occasionnent des dommages à l'égard d'autres états ? [...]

[...] - Solution : La Cour a indiqué que la protection de l'environnement faisait partie des intérêts essentiel d'un état, et que l'utilisation d'une arme nucléaire pouvait y poser atteinte. - Ici : La Cour reconnait pleinement l'environnement, en tant que tel. Affaire Gabcikovo-Nagymaros (CIJ Hongrie vs. Slovaquie). - Les faits : Dans les années 60, la Tchécoslovaquie et la Hongrie concluent un traité en vue de la construction d'un barrage sur le Danube. Ce traité ne prévoyait aucune étude d'impact à l'égard de l'environnement. Mais, la construction du barrage va soulever des difficultés techniques qui freinent le projet. [...]