Qu'est-ce que la police administrative ?

Thèmes abordés

Police administrative, loi du 16 août 1790, loi du 24 août 1790, arrêt consorts Baud, arrêt Dame Noualek, ordre public, lutte terroriste, infraction pénale, loi du 27 juillet 1982

Résumé du document

"Police" vient du latin "policia" et du grec "politeia" qui a la même racine que le terme "polis" qui donnera les termes "cités", "état" et "politique". La police est donc intimement liée à la politique et à l'État. On est passé d'une connotation positive à une connotation négative. Elle est là avant tout pour préserver l'autre public : cet OP doit être concilié avec les libertés.

Extraits

[...] Quelques nuances : La PA n'est pas toujours préventive : certaines mesures de PA peuvent contenir des éléments de type répressif : Le maire réprime les atteintes à la tranquillité publique (CGCT) ® La PA doit parfois faire cesser des troubles à l'ordre public existant déjà. ( Parfois la PA est là pour rétablir une forme d'ordre publique. Elle est donc aussi en quelque sorte curative. Inversement, la PJ n'est pas toujours purement répressive non plus ( Parfois il s'agit de prévenir la nouvelle commission d'une infraction pénale. Notamment dans le cadre de la lutte terroriste. [...]

[...] ► Loi des 16 et 24 août 1790 : met en place un principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. ® La PA devient une des missions de l'administration et s'occupe de préserver l'OP. ® Quant à la PJ on lui confie la tâche de réprimer et sanctionner les infractions. ® On a deux régimes différents et donc deux juges différents. ® Globalement : la PA est préventive et la PJ répressive ® Avant, pour déterminer si c'était PA ou PJ, on s'intéressait aux agents, MAIS : ce sont les mêmes agents qui interviennent à la fois dans des missions de PA et de PJ. [...]

[...] La PJ, elle, est majoritairement là pour réprimer une infraction et en rechercher les auteurs. ® L'objet de la PA est le maintien de l'OP ® L'ordre public nait avec l'Etat et le besoin de pacifier les relations humaines. ® Aucune vraie définition de l'OP DDHC : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ». ® Loi du 27 juillet 1982 : l'OP devient un objectif à valeur constitutionnelle. [...]

[...] ® La police doit empêcher l'arbitraire On distingue deux types de régimes : - Le régime répressif : La liberté s'exerce spontanément et il n'y aura sanction que si certaines libertés sont dépassées - Le régime préventif ® Sous la IIIème république, âge d'or de la police : on met en place surtout des régimes répressifs. ® La police a une finalité : la sauvegarde préventive de l'ordre public. Elle a aussi un objet : l'ordre public. ® Elle est là pour préserver l'ordre public. [...]