Qu'est-ce qu'une organisation administrative ?

Thèmes abordés

Organisation administrative, loi du 12 avril 2000, EPICS, service public administratif, Conseil d'Etat, collectivités publiques, article 72 de la Constitution, délocalisation

Résumé du document

La notion d'organisation administrative c'est s'intéresser à la structure administrative. Le terme administration est un concept ancien qui existait déjà sous la Révolution française. Aujourd'hui, les codes juridiques aussi bien en droit public qu'en droit privé sont remplis de référence à l'administration. De la même façon, le juge utilise de la même manière cette expression. Ce n'est pas une spécialité française et l'Union européenne a repris cette expression.

Extraits

[...] La décentralisation : La décentralisation est la forme la plus aboutie dans un État unitaire de transfert de compétences administratives. Il y a décentralisation quand il y a transfert d'attribution de compétences de l'État ( comme la déconcentration à des collectivités ou des institutions différentes, séparées de lui et qui bénéficient sous sa surveillance, d'une certaine autonomie de gestion Il y a une ressemblance avec la déconcentration au point qu'au 19ème et début 20ème siècle on utilisait le même terme pour évoquer la décentralisation, aujourd'hui on fait bien la différence notamment en raison d'une décentralisation qui a beaucoup d'importance en France et la décentralisation territoriale au profit des collectivités territoriales. [...]

[...] Structure de l'organisation administrative : Une structure en apparence cohérente : En apparence, on voir une structure cohérente. Cette cohérence vient du fair que cette administration française est fondée en partie sur une répartition des compétence qui est géographique. On a ainsi des institutions de même niveau dont le champ de compétence ne se regroupe pas, mais on a aussi une organisation qui est fondée sur une répartition des compétences géographiques qui va de collectivités relativement petites à des collectivités dont le champ territoriale séton de plus en plus. [...]

[...] ex: la SNCF, l'opéra de Paris Donner une définition organique en listant comme le fait le législateur un certain nombre de personnes publiques et privés n'est pas satisfaisant parce qu'on laisse de coté toue une partie de l'administration. = définition superficielle. - La définition fonctionnelle : cette définition s'intéresse à la fonction, ce qui fait la spécifié de l'administration dans son rôle dans son objectif. On a essayé de rechercher des missions que l'on considère spécifique qui permettrait de dire que les oranges qui en ont la charge sont des administrations. La fonction administrative s'inscrit dans une distinction qui est extrêmement classique entre les fonctions exécutive, législative et judiciaire. L'administration participe à la mission exécutive de l'Etat. [...]

[...] Le préfet qui assure le contrôle des collectivités locales n'a pas le pouvoir de donner des ordres aux autorités locales, il n'a pas de pouvoir de sanctions, juridiquement la seule chose qui peut faire ( en deux temps ) c'est d'une part, alerter la collectivité locale sur l'illégalité qui va être commise ( courrier au maire ) et dans un second temps, il peut demander au juge d'annuler la décision de l'autorité décentralisé. Il ne peut pas le faire lui même. Sauf exception. De la même façon, pour les université le recteur, va avoirs pouvoir de contrôle mais celui ci ne lui permet pas sauf exception de prendre des décisions à la place des autorités de l'université. Cette décentralisation présente toutefois, deux formes très différentes, même si elles satisfont ces trois caractéristiques. [...]

[...] D'une part il y a la décentralisation territoriale, et de l'autre il y a décentralisation fonctionnelle. La décentralisation territoriale se traduit par le transfert de compétence de l'État au profit de collectivité territoriale. Ces collectivités territoriales ont donc une personnalité juridique propre, différente de l'État. Cette forme de décentralisation est très largement la plus ancienne ( parce que la commune constitue une collectivité territoriale depuis des siècles, surtout cette question de la décentralisation territoriale a été posée avec acuité, avec importance au moment de la révolution française. [...]