Environnement juridique

Thèmes abordés

Environnement juridique, rapports sociaux, développement de la concurrence, moyens de communication, égalité

Résumé du document

Introduction du cadre juridique : exemples de facteurs nouveaux :
- Internationalisation des rapports sociaux. Il s'est développer et est devenu un droit particulier.
Développement de la concurrence.
- Recherche d'équité, d'égalité.
Développement du droit du travail.
Développement du droit de la consommation.
- Développement de moyens de communication.
Emergence de l'informatique.
Distinction du droit national/international, du droit privé/public.

Extraits

[...] Développement du droit du travail. Développement du droit de la consommation. - Développement de moyens de communication. Emergence de l'informatique. Distinction du droit national/international, du droit privé/public. I. Droit international/droit national : Droit national (ou droit interne) : Droit en vigueur dans un Etat déterminé ayant des sources, des organes & des sanctions propres à cet état, réglementant les rapports sociaux qui se produisent à l'intérieur de cet Etat sans qu'un élément d'un autre Etat intervienne dans ses relations. Ensemble de règles qui vont régir les rapports entre les personnes à l'intérieur de ce même Etat. [...]

[...] Acteurs de la vie juridique : (ceux qui peuvent se prévaloir de loi, les personnes physiques & morales) - Personne & personnalité juridique. - Droits & biens des acteurs. Mécanismes juridiques : (toutes opérations juridiques entre plusieurs acteurs) - Actes & faits juridiques. - Contrats. - Responsabilité civile. PARTIE 1. CADRE JURIDIQUE. Introduction du cadre juridique : Exemples de facteurs nouveaux : - Internationalisation des rapports sociaux. Il s'est développer & est devenu un droit particulier. Développement de la concurrence. - Recherche d'équité, d'égalité. [...]

[...] Il en existe au moins un par département & ils sont composés en principes de plusieurs magistrats (=juge & procureur (qui trie les dossiers & représente l'Etat lors du procès)) & c'est le cas du TGI. Ce dernier est formé de 3 juges & ils vont prendre une décision à & ils vont rendre un jugement. (Il n'y a que les tribunaux de 1ères instances qui rendent des jugements Soit le jugement est rendu définitivement (notamment avec les questions de nationalité) soit il est possible de faire appel. Dans ce cas, on interjette appel. II. La cours d'appel : Juridiction supérieure qui va à nouveau examiner l'affaire dans son entier. Elle reprend tout à zéro. [...]

[...] (Toutes les collectivités publiques 2). Droit interne privé : (Montesquieu) Les lois correspondent aux lois applicables aux rapports qu'on tous les citoyens entre eux. LE DNP règle les rapports des particuliers entre eux ou avec des organismes privés. Chapitre 1 : Organisation judiciaire : L'une des fonctions essentielles de l'Etat est de faire régner l'ordre dans la société, c-a-d que l'Etat doit intervenir dans les conflits qui séparent les individus. A cette fin, il organise la justice publique, par opposition à la justice privée. [...]

[...] ( Il ne vise pas directement les situations particulières des individus. 2). Droit international privé : Il règle les rapports entre particuliers qui comportent un élément d'extranéité. (Ex1 : le mariage entre un Italien & une Japonaise. Pour l'italien, si le mariage a lieu en Italie, l'élément d'extranéité est la nationalité de sa femme. Autrement dit, c'est un élément extérieur à l'Etat. Ex2 : J'ai la nationalité française, & je suis à l'origine d'un accident de la circulation en Espagne. [...]