Droit de l’Urbanisme: règlementation nationale de l'urbanisme

Thèmes abordés

Droit de l'urbanisme, la règlementation nationale de l'urbanisme, droit de l'urbanisme, la montagne et le littoral, constructibilité limitée

Résumé du document

C'est un des éléments de l'urbanisme définit comme étant l'art d'aménager la ville. C'est un instrument qui s'ajoute à l'habileté des architectes, à la recherche des sociologues, mais aussi aux caprices des politiques.
Le droit de l'urbanisme constitue un ensemble de règles juridiques et de méthodes administratives dont la complexité n'a fait que s'accroitre au court du temps.
La règlementation de l'urbanisme permet d'atteindre plusieurs buts autour de plusieurs axes. C'est le résultat d'une évolution qui s'est déroulée tout au long du 2Oème siècle et qui se poursuit.

Extraits

[...] Section 1 : Le contenu du règlement national d'urbanisme : Comprend 4 parties, on fera que les 3 premières. localisation et desserte des constructions, aménagements, installations et travaux. R111-2 à R111-15 Respect de la sécurité et salubrité publique R111-2 : le projet de construction, aménagement, installation, travaux peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescription spéciale du fait de sa situation, ses caractéristiques, de son importance, ou de son implantation à proximité d'autres constructions. Enfaite cet art assure l'éloignement réciproque entre les types de construction quel que soit l'ordre chronologique de réalisation des constructions. [...]

[...] Section 1 : les dispositions relatives à la montagne Articles L145-1 et suivants du code de l'urbanisme. Paragraphe 1 : champ d'application territorial La définition des zones de montagne prend en compte les possibilités d'utilisation des terres et l'accroissement important du coup des travaux du fait de l'altitude des conditions climatiques des fortes déclivités ne rendant pas possible la mécanisation. Les zones de montagne sont délimitées par décret. Les zones de montagnes sont les suivantes : les alpes, la corse, le massif central, le massif Jurassien, les Pyrénées, le massif vosgiens. [...]

[...] Deuxième raison est l'économie des deniers public, il va falloir des écoles, crèches, -garantir l'esthétique urbaine et sauvegarder l'environnement. La préoccupation de l'esthétique urbaine et la sauvegarde de l'environnement ont interpellé les pv public dès la fin du 19eme siècle et le début 20eme. La sauvegarde du patrimoine historique et esthétique contribue à l'harmonie du territoire, la protection de l'environnement contribue au bien être des hommes. La prise en compte du patrimoine culturel par le droit de l'urbanisme se fait par différent procédés : planification (secteur sauvegardé, aire de sauvegarde du patrimoine). -assurer une politique foncière cohérente. [...]

[...] Cette procédure de concertation n'apparait pas partout. Une sécurisation des autorisation d'urbanisme et une clarification de la nomenclature des autorisations. La loi du 16 juillet 2006 engagement national pour le logment a mis en place un certain nb de disposition visant à sécuriser les autorisations d'urbanisme(limite les recours des asso ) L'ordonnance de 2005 a réorganisé dans un sens plus simple, le régime de ces autorisations. Un instrument au service de la politique de la ville : Loi boutin 2009 par ex, mixité sociale. [...]

[...] opposabilité des dispositions relatives à la montagne. Ces dispositions s'impose aux SCOT, plan locaux d'urbanisme, carte communale et sont directement opposable aux autorisations d'urbanisme. (on apprécie la légalité de la norme par rapport à sa compatibilité avec la norme du dessus) Disposition montagne et littoral SCOT PLU ou carte communale SECTION 2 : les dispositions particulières au littoral L et suivant CU champ d'application territorial Les dispositions particulière du littoral s'applique au communes riveraines des mers océans, étangs salés et plan d'eau de plus de 1000 hectares. [...]