Droit de l'urbanisme: historique, normes et planification

Thèmes abordés

Droit de l'urbanisme, urbanité, planification de l'urbanisme, urbanisation, plan d'aménagement

Résumé du document

Le mot urbanisme a été utilisé jusqu'au tournant du 19°s-20°s, c'était un synonyme du mot urbanité. L'urbanisme c'était les règles de la vie en société, dans la ville, des rapports entre personnes au sein d'un espace social.
Il a acquis son sens actuel, par un détour singulier, en allant puiser dans un autre mot utilisé à partir de 1860, qui est le terme d'urbanisation. L'urbanisation est un terme utilisé par les auteurs du plan d'aménagement de Barcelone en 1860 (Cerda), c'est le fait de fabriquer de la ville.

Extraits

[...] Il devient le récit de la communauté d'intérêt, d'enjeu d'urbanisme qui est en train de se nouer. Dans un PLU, cette communauté d'intérêt existe par nature. Le SCOT doit contenir le récit d'une communauté en train de se faire, qui essaye de s'inventer un destin commun d'urbanisme. Ce récit est à la fois plus difficile à écrire et plus important, car doit se justifier en interne à l'égard des communes membre, mais aussi justification à l'extérieur. Loi de réforme territorial confie au préfet un pouvoir de restructuration des intercommunalités. [...]

[...] Le 21/11/2011 B - Réglementation propre au projet de construction. Pourquoi est-ce que le DU s'est préoccupé de réglementer l'aspect des constructions ? Le DU assure sa fonction la plus traditionnelle, cette réglementation des hauteurs . est l'héritière directe du DU sanitaire, de l'esthétisme. Ces règles sont au cœur du DU traditionnelle. L'autre source d'inspiration est que le DU a relayer les normes du code civil. Le DU a puiser à la source du D privé de la propriété immobilière. [...]

[...] Analyse des relations entre les normes sous le régime de la compatibilité. En D administratif général, une norme inférieure doit être conforme supérieure. Et cette obligation de conformité est une obligation absolue et immédiate. Dans le D de la police administrative les autorités locale son toujours le pouvoir d'aggraver une disposition nationale en fonction des spécialités, spécificités locales. C'est toujours dans le cas de l'aggravation, on ne peut pas alléger la réglementation nationale. La règle d'urbanisme présente la caractéristiques d'être territorialisé avec une composante graphique, et que la complexité intrinsèque à cette règle interdit de raisonner en pure conformité stricte à la règle inférieure. [...]

[...] A le régime de la demande du PC qui peut déposer une demande ? Avant la réforme de 2007, le régime de détermination de la personne pouvant déposer une demande de PC reposer sur 2 piliers. D'abord la détermination d'un certain nombre de personne, et puis une vérification de l'administration, si la personne qui déposait la demande avait qualité à le faire. Aujourd'hui le 2ème pilier est supprimé, l'administration ne vérifie plus la qualité de la personne. Elle se contente d'une déclaration sur l'honneur, le pétitionnaire, doit attester qu'il a bien qualité pour déposer le PC. [...]

[...] La JP n'admet pas la réversibilité des situations de fait. Le classement en zone N ne signifie pas qu'aucune construction pourra être faite. Les dispositions du CU permet de réaliser des construction types : les construction nécessaire à l'exploitation forestières, et on admet la réalisation de construction qui s'inscrivent dans une politique des espaces naturelles considéré. À la pointe du Rat on a détruit l'hôtel, mais on a autorisé la construction destinée pour assurer la valorisation des espaces naturelles. Le texte est la JP permettent ce type de valorisation, mais à quel moment passe-t-on d'une zone à une zone d'industrie touristique, zone U ? [...]