Droit de l'urbanisme et étalement urbain

Thèmes abordés

Droit de l'urbanisme, étalement urbain, raisons périurbanisation, augmentation de la population, police administrative spéciale, aménagement du territoire, loi d'orientation foncière, lois Cornudet, baron Haussmann

Résumé du document

L'exode rural a amené les habitants de la campagne à rejoindre la ville, ce qui a entraîné une hausse de la population urbaine. Il a fallu encadrer ce développement, d'où l'instauration du droit de l'urbanisme venant fixer les règles de constructions et d'aménagement du territoire. 'L'étalement urbain' désigne le phénomène de développement des surfaces urbanisées en périphérie des villes. On parle aussi de périurbanisation. Ce dynamisme est apparu en France au 21e siècle. Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques. (H. Jacquot, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 1989).

Extraits

[...] Il a fallu encadrer ce développement d'où l'instauration du droit de l'urbanisme venant fixer les règles de constructions et d'aménagement du territoire. L' « étalement urbain » désigne le phénomène de développement des surfaces urbanisées en périphérie des villes. On parle aussi de périurbanisation. Ce dynamisme est apparu en France au 21éme siècle. Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques. (H. Jacquot, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 1989). [...]

[...] Le droit de l'urbanisme est caractérisé par une police administrative spéciale. Mise en place avec un décret de 1852 ne concernant que Paris , elle va s'étendre avec une loi du 15 février 1902, uniquement pour les constructions d'habitation. Une loi du 15 juin 1943 va regrouper les autorisations de 1852 et 1902, à partir de ce moment on doit respecter les planifications d'urbanisme (localisation, superficie, esthétiques) ainsi que les règlements sanitaires départementaux (salubrité des constructions à usage d'habitation). Synthétique, le permis de construire a rapidement cessé de l'être. [...]

[...] La population a plus que doublé passant de 25millions à plus de 65 millions d'habitants. De plus la répartition de cette population a changé. Des changements dans l'agriculture, ont entrainé l'exode rural, des populations ont quitté les campagnes pour rejoindre les villes ( 2nde moitié du 19ème siècle et dans les années 1950/1960). La population urbaine augmente. Des départements ont perdu leur population, pour rejoindre des régions plus dynamiques: le Nord et l'est, Les villes de paris, Lyon, et leur périphéries, les bouches du Rhône et les alpes maritimes. [...]

[...] Ces opérations ont commencé au 19ème siècle et sont devenues importantes après la 2GM : reconstruction après-guerre et on était confronté à l'exode rural. Cette pratique devient massive avec l'apparition des ZUP (zone à urbaniser en priorité) par un décret de 1958. Les ZUP sont d'un minimum de 500 habitants, avec des équipements annexes. Pendant 10 ans on construit par ce biais presque logements. Cette politique a conduit à une importante extension urbaines, sur des territoires qui étaient à la base agricole ou naturels. Cette politique de construction massive, est aujourd'hui à l'origine de beaucoup de problèmes, sociaux, environnementaux. [...]

[...] II) Le développement du droit de l'urbanisme remède à l'étalement urbain Du fait de l'augmentation de la population dans les villes, l'administration a dû réagir. L'apparition de la police administrative spéciale est fondamentale en matière d'urbanisme. La construction est soumise à une autorisation préalable. Le droit de l'urbanisme c'est ensuite engagé dans 2 directions: l'élaboration de plans territorialisés et la mise en place d'opérations d'aménagement menés par l'administration qui va conduire à des transformations urbaines. Les plans d'urbanisme apparaissent , avec les Lois CORNUDET des 14 MARS 1919 et 19 juillet 1924. [...]