Droit du service public: service public, services publics : déclin ou renouveau ?

Thèmes abordés

Droit du service public, services publics, droit administratif, décentralisation territoire, concurrence

Résumé du document

Actualité : le service public est très présent dans l' actualité. Ceci a des csqs sur le terrain du droit. En effet il change continuellement. Outre l'actualité nationale, le SP est un sujet présent dans l'actualité euro. Des catégorie nouvelles apparaissent (ex : le SIG). La jurisprudence statue aussi sur la notion de service publicet introduit des nuances dans la définition. Ex : arrêt du 6 févr 20067, cme d'Aix en Provence.
La question du service public se pose aussi à l'échelle mondiale (ex : OMC). Nous sommes entrés dans une phase de transformation asse brutale du SP. Il faut voir ici la RGPP. C'est une politique publique qui vise à refonder l'action du service public. Le droit du service public apparaît comme un droit aléatoire soumis aux turbulences politiques ce qui a un impact en droit.
S'agissant de l'intitulé : soit on parle du droit du service public, ou soit du droit des SP. L'usage du singulier ne peut être innocent. Il y a la volonté de valoriser la notion, plutôt que de valoriser telle ou telle catégorie de service public. Avant, on connaissait un autre intitulé : le droit du service public et des grandes entreprises publiques nationales.

Extraits

[...] Une lecture même superficielle des auteurs montre qu'il y a entre eux de nettes différences. Celles ci portent sur la présentation de la notion et sur l'appréciation de la notion. Les auteurs font beaucoup d'efforts pour ne pas juger ce qu'ils décrivent. Ils s'emploient à ne pas porter de jugement de valeur sinon il s'agirait de rompre avec le vœux d'objectivité. Pourtant, en matière de SP, l'objectivité laisse la place aux passions et les auteurs étrangement se déchaînent. Présentation de la notion Sur la présentation de la notion, les définitions du SP ne se recouvrent absolument pas. [...]

[...] Pour ce qui est du problème du partage entre strat et justice : au sein du SP judiciaire, des principes ont été posés. Arrêt du 27 nov 2002, préfet de la Guyanne : on a une distribution de compétences entre le juge judiciaire juge de la fonction judiciaire et le juge strat juge de l'organisation judiciaire. Il y a des activités qui relèvent de l'organisation de la justice, ces activités là, en cas de litige relèvent de la compétence du juge strat, juge du SP. [...]

[...] La question se pose quand on se demande ce qu'est un ordre juste. Dans cette interrogation, la question du SP joue un rôle fondamental au moins depuis les débuts du XXème s. La caractérisation juridique du débat Nous voyons s'opposer alors 2 grandes cultures juridiques : des cultures plus libérales d'un côté, des cultures plus interventionnistes de l'autre. Revue Esprit en 1983 : Pisier a écrit sur Duguit ici, l'étude s'intitule le SP entre libéralisme et collectivisme on peut dire que le SP subit des tensions entre ces 2 tendances. [...]

[...] Cette répartition des rôles fait du législateur la seule autorité habilitée à décider de la création ou pas et de la suppression des SP locaux. Cette formule n'interdit en aucune manière aux CT de créer leurs SP. L'expression signifie simplement que ce pouvoir local de création ou de suppression ne peut se déployer régulièrement que dans un cadre juridique qui est déterminé par la loi; c'est donc à la loi que vont se rattacher l'ensemble des initiatives locales. D'autant plus que le législateur peut borner le pouvoir des CT en amont, soit en réservant à l'État la mise en œuvre de certains SP, soit en réservant à l'initiative privée tel ou tel secteur d'activité. [...]

[...] En revanche, tous les contrats qui satisfont à ces 2 critères ne sont pas forcément des DSP. Certains sont des MP alors qu'il y a un vrai transfert de gestion. C'est là qu'apparaît le critère de la rémunération. La cohérence de la jurisprudence On peut estimer qu'il n'y a véritablement transfert de resp que dans la seule mesure où le cocontractant de la strat assume toute les csqs de son exploitation. Il faut simplement savoir si la rémunération du cocontractant dépend vraiment de son exploitation. [...]