Droit et principes généraux

Thèmes abordés

Droit, principes, généraux, subjectif, preuve

Résumé du document

Le droit reconnait, organise et protège les droits des individus. Il va s'imposer à tous et si besoin, par la contrainte. La notion de droit n'a pas le même sens au singulier ou au pluriel.

Le droit : c'est l'ensemble des règles qui s'appliquent dans un état à un moment donné = droit objectif.
Les droits : c'est les prérogatives qui appartiennent à chaque individu = droit subjectif

Les droits existent parce que le droit les reconnait.

Extraits

[...] Limites légales ou règlementaires. Limites jurisprudentielles : 1ere théorie ; Abus de droit (il y a abus de droit lorsqu'une personne exerce un droit dont il dispose mais dans le but de nuire à autrui). Théorie 2 : Trouble Anormale du voisinage, tout voisinage implique un certain trouble, on doit accepter le trouble normal , mais l'on peut intervenir lorsque le trouble devient anormal La preuve Définition de la preuve Faire la preuve d'un droit c'est en établir l'existence grâce au moyen admis par la loi La question de la preuve est fondamentale puisque devant un juge un droit n'existe pas s'il ne peut pas être prouvé par celui qui en réclame l'exécution. [...]

[...] La règle devrait être précise. Les règles de droit font objet de classifications. On distingue le droit privé et droit publique. ( Publique = état ou une administration ( permis de construire etc) ) ( Privé = Pas de personnes publiques ( problème avec un voisin, conjoint divorce , pension) Droit National ( interne) Droit International ; Les sources des droits : 1 : La constitution définit les règles générales d'organisation et de fonctionnement de notre société, et précise un certains nombres de principes fondamentaux. [...]

[...] : Droit Européen : Droit définit dans le cadre de l'UE . principaux : Règlements Européens (directement applicables dans les états membres ) et les directives qui fixent des objectifs obligatoires. En cas de Litiges c'est la CJCE( cour de justice des communautés européenne) 3. La Loi : Décision du pouvoir législatif (parlement, assemblée nationale). Décrets et arrêtés décisions du pouvoir exécutif (gouvernement, administrations,collectivités ) 4. Les Usages ; Habitude qui va devenir obligatoire entre les parties La Jurisprudence : l'ensembles des décisions des juridictions, en principe ces décisions n'ont de valeur que pour l'affaire qu'elle traite. [...]

[...] Droit et principes généraux (Contrôle Amphi le 3 Janvier) : Introduction au droit 1. Définition du droit : Le droit reconnait, organise et protège les droits des individus. Il va s'imposer à tous et si besoin, par la contrainte. La notion de droit n'a pas le même sens au singulier ou au pluriel. Le droit : c'est l'ensemble des règles qui s'appliquent dans un état à un moment donné = droit objectif. Les droits : c'est les prérogatives qui appartiennent à chaque individu = droit subjectif Les droits existent parce que le droit les reconnait Droit objectif et droits subjectifs : 1. [...]