Le droit objectif, ensemble de règles de Droit

Thèmes abordés

droit objectif, ensemble de règles de Droit, pluralisme normatif, pluralisme des sources de la règle de droit, force obligatoire de la règle de droit

Résumé du document

Les règles de droit = caractère objectif, qui le distingue des règles morales et religieuses.
Admettre que d'autres règles que le droit puissent dicter le mode de vie de quelqu'un, c'est admettre un PLURALISME NORMATIF.
Avec la mondialisation (communication, échanges, transports) et la volonté des Etats de se rapprocher (éviter les guerres), le droit s'est INTERNATIONALISE. Ses sources émanent d'organes internationaux. Il s'est aussi REGIONALISE->Europe.

Extraits

[...] Donne naissance à de nouvelles règles de droit "codification réelle" : c'est l'œuvre du législateur "codification systématisation" : on systématise le droit en regroupant des règles éparses. Particularité : réformes de fond de la législation existante. Adapter le droit à l'évolution de la société. 1946 : Code de Procédure Pénale 1994 : Code Pénal On ne fait pas que compiler des textes : œuvres inédites et innovantes. Administrative : "codification à droit constant" regrouper des règles existantes sans les changer. Objectif : faciliter leur connaissance. Peut se faire par voie réglementaire les services ministériels vont rassembler les textes et les compiler = "codiciation compilation". [...]

[...] Titre 1 - Le droit objectif, ensemble de règ. de D Page 16 Section 1 : les sources nationales samedi 12 octobre 2013 11:34 Sources de droit : ensembles des règles de droit applicables à un endroit à un moment donné. Certaines sources sont indiscutables, d'autres le sont les auteurs leur dénient le pouvoir de créer les règles de droit. Titre 1 - Le droit objectif, ensemble de règ. de D Page 17 -Sous-section 1 : les sources nationales indiscutées samedi 12 octobre 2013 11:36 La France = pays de droit écrit. [...]

[...] Ex : loi chrétienne Titre 1 - Le droit objectif, ensemble de règ. de D Page 4 Ex : loi chrétienne Adultère interdit pour un croyant. Il sait qu'il encoure une sanction divine. Donc il respecte la règle. Ex : règle morale Si on agit pas conformément à la morale, on encore une sanction : avoir mauvaise conscience. Ex : règle de droit Si on commet un fait dommageable, on encoure une sanction : dommages et intérêts pour la victime. [...]

[...] Les traités multilatéraux résultent de l'accord d'une pluralité d'Etats. Souvent, dans le cadre de l'ONU. Ex : convention de N-Y de 1989 relative aux droits de l'enfant. Lie actuellement plus de 190 pays pays n'ont pas ratifié cette convention : la Somalie, les Etats-Unis, et le Soudan du Sud. XXXX : Ces traités permettent de lutter contre l'apatridie, pour les droits fondamentaux Un traité international est-il une source de droit que l'on peut opposer à l'Etat signataire ? Condition de forme : la Convention doit d'abord avoir été ratifiée et publiée pour entrer dans l'ordonnancement juridique français. [...]

[...] La doctrine anglaise appelle ça «les pas dans les pas». Il faut qu'elle soit ininterrompu et constante. En cas d'interruption, cela empêche la coutume de naître. Opinio juris : croyance des sujets de droit du caractère obligatoire de la pratique. Dans les faits, on utilise souvent le mot "usage" et le mot "coutume" pour désigner la notion de coutume, sans distinction de force obligatoire. B. La force obligatoire de la coutume La coutume n'est source de droit QUE si elle ne va pas à l'encontre de la loi. [...]