Le droit: notion fondamentale et principes de base

Thèmes abordés

Science du droit, organisation judiciaire, cour d'assise, Kant, juriste

Résumé du document

Qu'est-ce que le droit ? Si on pose la question à un profane, il répondra par la question du procès d'assise. C'est un procès qui se déroule devant une cour d'assise qui est chargée de juger les crimes . La société compte beaucoup plus de problèmes de murs mitoyens qu'aux assassinats.
L'homme de bureau voit dans le droit un ensemble de lois, de décrets, un corps de règles. L'ontologie juridique (l'étude de ce que le droit est) est souvent négligé par les juristes. Kant distinguait deux questions :
- Quid Juris : quelle est la solution en droit à ce problème ? C'est la question qui intéresse le juriste.
- Quid Jus : qu'est-ce que le droit ?

Extraits

[...] Ces notions floues permettent d'introduire l'équité dans les décisions . II . Le raisonnement du droit : le syllogisme Le raisonnement juridique repose normalement sur la logique mais pas n'importe laquelle . Il ne repose pas sur la logique formelle , il repose sur la fonctionnelle . - La logique formelle : celle qui vaut par sa forme indépendamment de l'objet auquel on l'applique . Ex : si A > B et si B > C alors A > C . [...]

[...] L'action civile ( représentant la victime ) permet à la victime d'obtenir des dommages et intérêts . Cette interpénétration se retrouve également au plain organique , par exemple , le tribunal d'instance qui statut normalement en matière civile va devenir le tribunal de police lorsqu'il juge au pénal . De la même manière le tribunal de grande instance va devenir le tribunal correctionnel . 1er ressort TGI TI prox Appel TC ( CA ( C Cass ( CA Renvoi ( C cass CA CPH - Effet suspensif Pourvoi Arret de rejet / cass TASS - Effet dévolutif ( pas d'effet Suspensif ) 1er & dernier ressort TGI : Tribunal de Grande instance TI Prox : tribunal d'instance de proximité TC : Tribunal de commerce CA : Cours d'appel CPH : Cours des prud'homme TASS : Tribunal des affaires de sécurité social TPR : Tribunal paritaire des beaux ruraux A . [...]

[...] Il possède des institutions comme la cours internationale de justice mais il ne comporte pas de véritables sanctions juridiques . - droit international privé : il régit les rapports entre particuliers qui comportent un élément d'extranéité ( lien avec un pays étranger ) . De telles situations produisent des interrogations sur le droit applicable , c'est-à-dire des questions de conflit de loi . Il comprend des règles de conflits qui va permettre de déterminer le droit national applicable à une situation juridique internationale intéressant des particuliers . [...]

[...] L'exécution provisoire se fera aux risques et périls du justiciable . La Cours d'appel rend des arrêts et non pas des jugements , si elle rend un arrêt qui reprend la solution de 1ère instance ou dira qu'elle rend un arrêt confirmatif , en revanche si la cours n'est pas d'accord avec la décision des 1er juge , on dit qu'elle réforme la décision et dans ce cas elle rend un arrêt infirmatif . C . La cours de Cassation La cours de Cassation occupe le sommet de la hiérarchie judiciaire , appelé aussi cours suprême , elle est une juridiction unique et est collégiale . [...]

[...] ) ainsi qu'en matière de brevet d'invention et de marque ainsi que pour les baux commerciaux . La représentation par avocat est presque toujours obligatoire devant le TGI . La règle veut qu'il faut saisir le TGI territorialement compétent soit celui du lieu de domicile du défendeur ( Art code civil ) , cependant pour les contrats le demandeur peut saisir le TGI du lieu de conclusion du contrat qui est compétent ou également le tribunal du lieu de livraison . [...]