Droit de l’environnement : le développement historique sur la relation Homme Nature

Thèmes abordés

Droit de l’environnement, installations classées, déchets, protection de la nature, milieux aquatiques, actions volontaires

Résumé du document

Le droit de l'environnement est constitué des règles visant à préserver le milieu de vie de l'Homme et à organiser les rapports de l'Homme avec la nature. Le problème qui se pose est celui de l'accès aux ressources naturelles, donc il faut trouver des règles permettant un accès pour tous. Aujourd'hui, la situation est mauvaise parce que tous les indicateurs sont dans le rouge, mais aussi parce que la crise économique est ce qui préoccupe le plus les décideurs, ces derniers veulent relancer la croissance, la croissance pouvant alors entrer en conflit avec les problèmes d'environnement, donc ces questions ne sont pas abordées comme elle devrait l'être. Il y a un indicateur simple, pendant les dernières élections ces questions ont été peu abordées par les principaux candidats. On ne voit pas non plus bouger les choses au niveau international notamment avec la conférence de Doha de 2012 qui a apporté très peu d'éléments nouveaux.

Extraits

[...] Bonus Malus : dispositif prévoyant le paiement d'une taxe unique à l'achat par les acquéreurs de véhicules dont les émissions dépassent un certains nombre de gramme par kilomètre. Règle fiscale pour les sociétés, taxe payé à l'achat d'un véhicule de société, cette taxe est assise sur les chevaux et on passe progressivement a une assiette se basant sur le CO2. Réflexion sur péage au niveau des grandes villes mais la recette devra être affecté à des dépenses précises. On laisse le choix ici. [...]

[...] Les conventions à vocation générale La convention sur la biodiversité de juin 1992 : Une des 2 conventions de Rio signées après la conférence de Rio. Cette convention définit la biodiversité. La plupart des Etats ont signé cette convention et à l'époque la communauté européenne l'a signé en tant que tel. Définition : la biodiversité est définie par rapport à la notion d'espèce. Espèce dont les individus peuvent effectivement ou potentiellement se reproduire entre eux et engendrer une descendance viable et féconde dans des conditions naturelles. [...]

[...] Bataille des environnementalistes contre certaines routes, ports, car ces investissements sont destructeurs, or ces questions n'ont jamais été traité par le ministre chargé de l'environnement. Pendant c'était longtemps un petit ministère. Il y a un autre domaine relativement en dehors ( un ministère de l'énergie, de l'industrie. Donc des conflits entre ceux qui étaient chargé de défendre les questions environnementales et ceux chargés des questions sur l'équipement, Il y a toujours une infériorité de ce ministère face aux autres. Ministère actuel ( écologie, du développement durable et de l'énergie. [...]

[...] Ici on parle essentiellement de l'eau qui est utilisée pour la boisson, A. Les eaux consommées par la population Eau de distribution dans les réseaux : celle qui est désigné comme étant l'eau destiné à la consommation. Code de la santé publique : L1321-1 et suivants. Toute personne qui offre de l'eau en vue de l'alimentation humaine est tenue de s'assurer de sa potabilité. Pour cela il faut d'abord protéger la ressource en eau et il y a une législation particulière qui s'applique à la protection des captages en eau souterraine (cette eau est plus saine en général). [...]

[...] On entrevoit l'idée que l'Homme pourrait construire une nature plus performante. Il y a aussi l'idée que l'Homme s'affranchit de son corps, c'est la raison qui le régit. Cependant le corps le rapproche de la nature. L'Homme oublie lui-même qu'il est un être vivant et oublie qu'il appartient à la communauté rassemblant l'Homme et la Nature. SECTION 2 : LA NATURE ET LE DROIT L'Histoire du droit relit par les environnementalistes révèlent une évolution parallèle, l'Homme dans les stés non technicienne adoptaient des règles lui permettant de vivre en communauté tout en usant avec modestie des ressources naturelles, et le droit traduisait la conscience de la limite de ces ressources c'est particulièrement le cas du droit sous l'Ancien Régime. [...]