Droit de la démocratie locale

Thèmes abordés

Droit de la démocratie locale, démocratie nationale, démocratie représentative, démocratie participative, collectivités locales

Résumé du document

Un État est dit démocratique lorsqu'il remplit certaines conditions ; égalité des droits, justice sociale, contre-pouvoir, élections libres. En France les débats sur la démocratie ont lieu au niveau national, du fait de la tradition jacobine (contre le courant Girondin, contre la centralisation).
Pendant longtemps les débats étaient entre souveraineté nationale (la représentativité) ou populaire (la démocratie directe, chaque individu bénéficie d'une part de souveraineté). En France le choix s'est fait de la représentativité même si sous la Ve république on a vu apparaitre le référendum. « La démocratie locale est la madeleine de Proust de la démocratie ».
Aujourd'hui, elle a une place particulière. Les évolutions marquantes en la matière : décentralisation, le souci de proximité, développement de la démocratie participative. On va donc développer a coté de la démocratie représentative une partie de démocratie participative, entraine un large contre-pouvoir. Voir fichier Edwige et la contre pétition. Ce mouvement est aussi intéressant pour la décision publique, développement de recours, si on associe les administrés aux décisions et enjeux on aura moins de soucis de recours. Un des éléments de démocratie ; une ONG est associative.
Pendant longtemps en France on est resté axé sur la souveraineté nationale, l'idée que le pouvoir appartient à la nation, donc l'État. Pendant longtemps les collectivités territoriales ont été considérées comme, jusqu'à la fin du 19e, de simples intérêts privés, des associations d'habitants, elle n'agissait au nom de la souveraineté nationale que lorsqu'elles agissaient au nom de l'État. Elle ne gérait de l'action publique que lorsqu'elles agissaient au nom de l'État.
Décret du 14 décembre 1789 met en place une double casquette du maire. La déconcentration : pas de personnalité juridique, pouvoir hiérarchique, services déconcentrés : à l'échelon régional, un préfet de région préfet du chef-lieu de région, toute une série de direction régionale (agriculture, répression des fraudes…), mais aussi à l'échelon départemental, préfet et services déconcentrés de l'État (DDEA, DDASS…), ensuite la sous préfecture, et enfin le maire qui est à la fois une autorité décentralisée et représentant de l'État à l'échelon national. Reconnaissance à la révolution de 44 000 communes, contre Sieyès qui ne voulait pas cela, mais une fusion des communes, mais on a donné à toutes les communes les mêmes statuts et on a dit que le maire doit représenter et l'État (État civil, police, organisation des élections, officier de police judiciaire…) et la collectivité.

Extraits

[...] Le conseil général est renouvelable par moitié tous les trois ans cad que le président va être lui aussi réélu puisque la composition de l'assemblée évolue. Pourquoi ce renouvellement? Afin d'assurer un renouvellement mais assurer une stabilité. Pour être élu au premier tour, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. Si aucun ne l'obtient on organise un second tour mais seuls les candidats ayant obtenu 10% des suffrages peuvent se maintenir. Depuis 2007, en même temps que l'élection du conseil général on doit élire un suppléant de sexe opposé. Le président est élu pour trois ans par ses pères. [...]

[...] On reste aatchée à la souveraineté nationale. Ceci implique qu'on va élire des représentants. Cette démocratie a aussi ses limites : le développement du phénomène de l'abstention au moment des élections qui entraîne un désintérêt pour la politiquement le citoyen ne va pouvoir se prononcer qu'à l'issue des différentes échéances . Entre temps il faut maintenir un certain débat Aujourd'hui tous les élus sont d'accord pour dire qu'il faut des moyens de démocratie participative. Le citoyen, dans ce cas, a aussi l'impression d'être acteur. [...]

[...] Et enfin il existe des associations qui travaillent en lien avec les pouvoirs publics soit parcequ'elles occupent un espace que les pouvoirs publics ne veulent pas occuper, soit parcequ'elles se voient confier la gestion de véritable mission de service public( relations de partenariat). Une tradition différente d'un pays à l'autre de l'UE Le développement du secteur associatif dans les différents pays obéit à des logiques différentes. Il y a des traditions différentes. Les liens avec les pouvoirs publics,dans les pays anglosaxon le financement des associations vient soit des membres soit du secteur privé. En France le secteur associatif s'est développé financièrement en se tournant vers les pouvoirs publics. [...]

[...] Autre droit important à savoir celui à la formation. L'article L2123-12 du CGCT précise que Les membres d'un conseil municipal ont le droit à une formation adaptée à leurs fonctions Ce droit a été élargi de 12 à 18h en 2002. La formation est une dépense obligatoire pour les collectivités territoriales et les organismes qui interviennent sur la formation des élus doivent être agrées par le ministère de l'intérieur après avis du conseil national de la formation des élus locaux. [...]

[...] Développement des associations prestataire de service. Il y a plusieurs catégories d'associations: associations contestataires(greenpeace) qui s'érige en contrepouvoir, des associations fermées (partage d'une passion)qui ne sont pas ouverte vers l'extérieur, et les associations prestataire de service qui vont mettre des prestations ouverte à l'extérieur(exple: offre de service aux personnes agées). Tocqueville disait que ce sont les associations qui chez les peuples démocratique doivent tenir lieu des particuliers puissants que l'égalité des conditions a fait disparaître, pour que les hommes soit civilisés il faut que . [...]