Le droit de la décentralisation en Afrique

Thèmes abordés

Droit de la décentralisation, Afrique, déconcentration, collectivités décentralisées, personnalité morale, Etat

Résumé du document

Le mot « décentralisation », traduit une dynamique, mais ne dit pas quel est le résultat de cette dynamique, ce processus. Ça suppose qu'au préalable, il faut savoir où je vais, c'est : collectivité ? Compétence ? Lesquelles ? Comment ? Formes d'autonomie entre le local par rapport au central qui doivent être réglées.
Actuellement, dans beaucoup de pays africains, ce qu'on appelle décentralisation c'est une copie de ce qui existait ailleurs, mais sans se demander au préalable si ça pouvait fonctionner.
Obsession qui se construit à partir des années 90, qui correspond au grand cycle des Conférences nationales. À l'indépendance, dans les années 60, les Etats sont tous frais, tous beaux. On emprunte pour financer des grands projets (période des éléphants blancs). Puis, une crise pétrolière, puis financière dans les années 70 va confronter les Etats africains à un problème de gestion de la dette. Cette explosion de la dette aura pour effet que les défaillances de l'Etat qui étaient importantes, vont s'accentuer.

Extraits

[...] Donc, on a inventé le pourcentage obligatoire. La loi a fixé que la Commune doit affecter obligatoirement 10 à 20% de la somme totale dépenses. Concurrence entre deux dépenses obligatoires qui vont éliminer toutes les autres. Dans les recettes, il y a arbitrairement mis fonctionnement et investissement. On a un certain nombre de recettes de nature fiscales. D'autres sont des recettes locales (domaniales, redevances, Ces deux recettes = recettes ordinaires. Elles s'opposent aux recettes extraordinaires qui ne sont pas pérennes. [...]

[...] Article 7-3 de la Constitution : les îles autonomes comprennent des collectivités territoriales qui s'administrent librement par des organes exécutifs et délibératifs élus selon les modalités et conditions fixées par la loi de l'Union Processus mis en place extrêmement lentement à partir de 2001 avec l'instauration de quelques communes pilotes. Les lois de décentralisation sont adoptées seulement en avril/mai 2011. Dans ces lois, il y a qu'un seul niveau de collectivité décentralisée, c'est la commune. Tente de définir les compétences, les ressources et les principes de la libre administration des communes qui ne sont pas encore effectifs parce que les élections municipales n'ont pas encore eu lieu. [...]

[...] Elle rappelle que c'est au pouvoir législatif de le faire. Pour pouvoir exercer les compétences, il faut transférer les ressources en patrimoine, en personnel, et les moyens financiers. Transfert progressif, en général on transfère d'abord les services de l'état civil, la voirie. On a souvent aussi un problème de résistance des autorités étatiques déconcentrées pour accepter de décentraliser les compétences. Le grand problème, c'est d'avoir les agents compétents pour les exercer, surtout quand on est au niveau le plus bas, la commune. [...]

[...] Il y a des instances délibérantes et exécutives. Tous les actes sont fondés sur l'instance appropriée. Principe de compétence générale pour les affaires locales. Les normes sont produites par les collectivités. Le règlement va permettre la loi mais va aussi être la norme d'expression locale. Il faut un statut juridique : personnalité juridique et autonomie financière. On doit passer des contrats pour accéder aux moyens et outils. Où se situent les différences sur lesquelles il va falloir travailler ? La collectivité est une poupée russe. [...]

[...] Ce qui nous intéresse, ce n'est pas tant le processus mais ce qu'on va mettre dans la situation d'arrivée parce que tant qu'on ne sait pas quoi mettre dedans, on ne sait pas quel processus prendre. Quand on arrive à la situation, l'enjeu relève des entités ou des activités, des services, des compétences ? On le choix de commencer par l'un ou l'autre. Dans de nombreux pays, on a décidé de mettre en place des entités, on reprend les circonscriptions administratives qui existaient, on leur donne des qualifications de collectivité. [...]