Droit administratif général: les fondements du droit administratif camerounais

Thèmes abordés

Droit administratif général, droit administratif camerounais, modèle séparatiste français, idéologie camerounaise

Résumé du document

La domination exercée par une civilisation évoluée sur une civilisation arriérée ne saurait en effacer l'identité, notamment la culture juridique. S'il a été établi que les chefferies de forêt et de savane qui gouvernaient la société camerounaise pré coloniales employaient des mesures règlementaires et individuelles (E .KWAYEP, Les institutions de Droit public du pays bamilékés, 1960, pp. 27 et s ; R.G NLEP, L'administration publique camerounaise,1985 pp. 22, 23), c'est pourtant, en France que le corps de règles régissant la vie de l'Administration et les rapports de celle-ci avec les administrés a été systématisé en tant que objet de connaissance : le droit administratif.

Extraits

[...] KOLB, Esquisse d'un droit international des anciennes cultures extra européennes , 2010).Dans une démarche simple, l'étudiant pourrait utilement présenter les fondements théoriques et normatifs du droit administratif camerounais. I-LES FONDEMENTS THEORIQUES L'existence du droit administratif camerounais tient aux fonts baptismaux de cette discipline en France(A) ; lesquels ont été tropicalisés par l'idéologie de la construction nationale Le modèle séparatiste français Il est de la tradition française de soumettre l'activité de l'Administration à des règles spéciales et ses dysfonctionnements à une juridiction spéciale. [...]

[...] S'il a été établi que les chefferies de forêt et de savane qui gouvernaient la société camerounaise pré coloniales employaient des mesures règlementaires et individuelles .KWAYEP, Les institutions de Droit public du pays bamilékés pp et s ; R.G NLEP, L'administration publique camerounaise,1985 pp c'est pourtant, en France que le corps de règles régissant la vie de l'Administration et les rapports de celle-ci avec les administrés a été systématisé en tant que objet de connaissance : le droit administratif. Les fondements de cette discipline ont trait à ce sur quoi repose l'ensemble de ses connaissances (A. LALANDE, Vocabulaire technique et critique de la philosophie p. 364). Il s'agit plus précisément des valeurs et références de base sur lesquelles repose cette discipline, et qui en éclairent l'esprit (G.CORNU, ass. H. CAPITANT, Vocabulaire juridique p. [...]

[...] Le caractère totalitariste de l'idéologie de la construction nationale aboutit à la mise en place d'un régime fort destiné à vaincre les activités terroristes des nationalistes illégitimement écartés des affaires à l'indépendance. Toute la production juridique du jeune Etat et en l'occurrence celle relative à l'activité administrative, sera fortement imprégnée de l'autoritarisme lié à l'idéologie de la construction nationale. Les mérites et démérites de cette doctrine institutionnelle ont été ressortis par la doctrine universitaire ( A. KONTCHOU KOUOMEGNI, R. G NLEP, M. KAMTO, M. ONDOA, entre autres). [...]

[...] La question des fondements est classique en droit administratif. Elle est généralement traitée sous la double perspective théorique et normative. Elle consiste à rechercher dans un premier temps les idées force qui ont justifié qu'un traitement spécial soit réservé à l'Administration, et dans un second temps les dispositions juridiques pertinentes qui ont concrétisé ces idées. A cet égard, il convient de relever que le droit administratif naît dans la tradition politico-administrative française pour compenser l'inégalité de conditions entre l'Administration et les citoyens. [...]

[...] Litty Mbeleck), actes administratifs (aff. Ada Ndzie, Um Ntjam) , etc. Les normes pérennisant le régime administratif Le Cameroun indépendant a s'est fondé sur la théorie des bases constitutionnelles pour pérenniser le régime administratif : -La Constitution fédérale du 1er septembre 1961détermine le pouvoir règlementaire des autorités exécutives et reconnaît la compétence de la Cour fédérale de justice en matière administrative (article 33). Elle sera relayée par la Constitution du 2 juin 1972 (article 32) et celle du 18 janvier 1996 qui, en plus, crée des juridictions administratives inférieures (article 40) - Le code pénal du 12 juin 1967, ensemble ses modifications, consacre le principe de séparation des autorités administratives et des autorités judiciaires (article 126) -La loi n°2006/022 fixe l'organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs. [...]