Droit administratif, droit public

Thèmes abordés

droit administratif, droit public, légalité administrative, conseil d'état, éléments organiques de l'administration

Résumé du document

Tout ce qui relève des services publics est du droit administratif. C'est du quotidien et ça relève du contentieux, le contentieux administratif est en perpétuelle évolution. Il y a de plus en plus de recours gracieux ou contentieux. Il existe des recours sur tout et tout le temps car l'administratif est partout.
Des domaines nouveaux se développent, on voit se développer un droit public des affaires. Les plus gros contrats sont signés par les collectivités publiques.
On a donc inventé un droit des marchés publics, qui oblige à la mise en concurrence.
L'administration est une entité tout à fait abstraite. On est plus souvent confronté à l'administration locale, telle que la mairie ou le conseil général. Ce sont les collectivités territoriales, elles sont autonomes.

Extraits

[...] Il ne peut pas fonctionner car c'est un système beaucoup trop lourd, c'est un système qui conduit a un forme d'apoplexie de l'adm française, c'est un système ingérable, les décisions sont mauvaises, c'est une situation qui conduit à des décisions très lentes. Même dans les systèmes, les plus totalitaires, la centralisation a toujours été adaptée, on ne gère pas un Etat du centre, il faut toujours admettre une gestion locale. La centralisation dans sa forme concentrée est théorique et inapplicable. C'est la concentration des pouvoirs. Il existe alors la centralisation dans la forme déconcentrée ou déconcentration, c'est l'idée que même si les décisions sont prises au centre, le pouvoir central a besoin de relais locaux dépendants du pouvoir central. [...]

[...] C'est l'état gendarme qui cantonne l'adm dans le domaine qui lui est naturel. Pour autant la société libérale n'interdit pas complètement l'intervention de l'état. Les sociétés libérales modernes consacrent le principe de l'initiative privée. Aujourd'hui peu de domaine de l'activité eco et sociale échappe à l'état. Les deux types de sociétés libérales socialiste se distingue par la nature des pouvoirs d'intervention utilisée a titre principal, dans une société socialiste, l'initiative privée est condamnée, elle est considérée comme une initiative d'intérêt personnel. [...]

[...] Le contrôle du juge adm est fondée sur une mobilisation de l'ensemble des sourses de la légalité adm, le juge se réfère a des normes de tout ordre et c'est sur le fondement de ses normes qu'il rend sa décision. Les soirées externes de la légalité sont devenus des sources internes d'origine externe. Dissocier les soirées externes et internes est un moyen de ranger les sources. [...]

[...] L'administration d'aujourd'hui est une autre administration. Il y a une définition juridique de l'administration mais aussi une définition sociologique. Selon le choix intellectuel que l'on fais, on ne va pas définir l'administration de la même manière. Section 1ère : le modèle juridique de l'administration et ses limites L'administration publique est un ensemble d'organe et d'institutions qui conduisent et exécutent des taches publiques, c'est un critère organique et fonctionnel de la définition. L'administration se distingue donc du fait de ses Missions d'intérêt général, de l'intérêt des particuliers et elle occupe une place particulière parmi les pouvoirs publics. [...]

[...] Le culte du juridique n'est pas tout a fais opérationnel, l'adm est toujours consciente de la RDD. L'adm est de plus en plus, sérieuse dans son application de la règle. Sous l'influence du droit européen, on voit évoluer l'adm, le droit administratif a ainsi subit de profondes mutations, l'élaboration d'.un statut des administrés plus protecteur, la mise au point de concertation entre l'adm et les administrés, et un contrôle toujours plus poussée du juge administratif sur l'adm. II. La nature du système administratif français Encore faut il définir le droit applicable, les systèmes juridiques apportent des réponses différentes et on se rend compte que la nature du système qui va permettre la soumission de l'adm au droit est prépondérant dans la construction même de cette soumission. [...]