Le droit administratif, un droit miraculeux ?

Thèmes abordés

Droit administratif, libéralisme politique, affirmation de la discipline, intérêt général, autorité administrative

Résumé du document

Le droit administratif «ne subsiste au surplus que par un prodige chaque jour renouvelé». Prosper Weill dans le Que sais-je ? concernant le droit administratif, compare l'existence même du droit administratif à tout un champ lexical lié à la magie soulignant notamment le caractère contre-historique de la soumission de l'Etat à des règles.

Extraits

[...] Une relation conflictuelle avec le droit privé Selon le principe, le droit administratif ne peut influer sur le droit privé et vice-versa. Cependant, on constate, dès le XXe siècle, des intrusions entre les deux juridictions. La présence de l'Etat dans les secteurs économiques –nationalisation d'entreprise de service public notamment- ne peut être soumis par le droit administratif mais par le droit du commerce comme le souligne l'arrêt du tribunal des conflits de 1921 de l'affaire dite du bac d'Eloka. Cette présence d'une partie du droit administratif dans la droit commun contribue à confondre le cadre exacte d'exécution du droit administratif. [...]

[...] Ces dernières vont déterminer l'exercice des libertés et ainsi poser des règles juridiques que le droit administratif devra se conformer. Durant la IIIe République, le droit administratif est en véritable construction théorique, restreignant tout ses attributions au seul jugement de l'administration mais aussi en l'élargissement, déterminant ce qui relève au non de l'intérêt général et donc d'un service public. L'intérêt général, comme principe de l'autorité administrative Dans un autre mouvement, l'installation de la IIIe République est concomitante avec l'installation juridique de l'Etat Providence, qui assure aux citoyens des prestations d'intérêt général. [...]

[...] En France, le droit administratif apparaît avec la Révolution Française avec comme objectif : la garantie des droits naturels, en limitant le pouvoir grâce au droit. Pour Prosper Weill, le droit administratif n'est donc pas seulement un pouvoir judiciaire mais aussi un pouvoir politique de part la relation qu'elle impose entre les individus et l'Etat. De même, c'est durant cette période que le droit administratif, et a fortiori, le droit public s'autonomise du droit privé, un ordre juridique qui n'est pas commun aux autres Etats modernes. [...]

[...] En 1903, l'arrêt Terrier du Conseil d'Etat et l'arrêt Pelletier du Tribunal des conflits reconnaissent, enfin, la responsabilité des agents de l'administration de l'Etat et des services publics devant les juridictions administratives. Cette constitution d'une base de règles juridiques se constitue, de plus, par la confiance qui est fait à la loi, « l'expression de la volonté générale » comme l'affirme la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. La loi est un élément incontestable preuve d'une confiance faite au législateur. [...]

[...] 1-2 L ‘Affirmation de la discipline est concomitante avec l'installation de la République L'affirmation de la responsabilité de l'Etat au droit La juridiction administrative, ne possédant d'aucune base de règles de droits autonomes comme le Code civil pourrait l'être pour le droit commun, doit constituer contextuellement ses règles par l'ensemble des décisions des juges, en l'occurrence : la jurisprudence. Ce fait est rendu possible par la loi du 24 Mai 1872 conférant au Conseil d'Etat un pouvoir de justice et en réimplantant dans la tradition juridique le tribunal des conflits, créé en 1849. L'administration est donc soumise à un vrai contrôle juridictionnel. C'est dans ce contexte que l'arrêt Blanco est rendu par le Tribunal des conflits le 8 février 1873. [...]