Droit Administratif Comparé :Etude comparative des institutions locales de pays européens d’Europe occidentale et d’Europe de l’Est (Russie et Europe centrale).

Thèmes abordés

Droit, Administratif, Comparé, Etude, comparative, institutions, locales, Est, occidentale, Russie, Europe, centrale

Résumé du document

• Le dvlpt des relations international : les Etat sont en constante relation les uns avec les autres dans tous les domaines (économiques, sociaux, culturels mais aussi guerre, paix, diplomatie, commerce). Tout ça est accentué par la globalisation. Cela a des répercutions sur les administrations puisqu'elles ont désormais constamment affaire à des interlocuteurs étrangers. On est loin du tps où le ministre des affaires étrangères avait le monopole. De plus, d'autres phénomènes s'ajoutent comme l' essor de la coopération technique : de véritables chantiers institutionnels sont apparus d'abord dans les pays en vois de dvlpt puis dans les ex pays socialistes depuis la chute du mur de Berlin. Une coopération jq et politico administrative s'est alors dvlpés pr aider ces pays à mettre en place de nvelles institutions politiques, à construire ou reconstruire leurs administration, à sa doter de nvelles c° et d'autres txts juridiques. Au début, il était courant d'envoyer des hts fonctionnaires qui ne connaissaient pratiquement rien des pays qu'ils étaient censé aider. Ensuite, le besoin s'est fait sentir de connaître l'histoire, les caractéristiques du système politico-administratif et le système jq de ces pays. Ça a entrainé la réalisation d'études notamment par l'OCDE et le Conseil de l'Europe. L'autre phénomène est le développement des org° internationales et supranationales. Etre mbre ça implique pr un Etat que ses représentants soient en contact et négocient avec les représentants des autres Etats membres. Pr bien négocier il faut connaître suffisamment le système politico-administratif des Etats partenaires autrement on ne sait pas véritablement à qui on a affaire, comment se fait la prise de décision à l'intérieur des autres Etats. De même pour l'élaboration du drt communaitaire et la mise au point des institutions, chaque Etat apport d'autant mieux son expérience qu'il connaît celle des autres. On a la des intérêts pratiques liés aux relations entre les Etats auquels s'ajoutent des intérêts provenant de l'évolution interne.

Extraits

[...] Ce qui arrivait fréquemment c'est que l'on trouve dans une même circonscription territoriale 2 types d'institutions territoriales : le soviet et l'organisation du parti. Selon une pratique bien établie les organes dirigeants de ces 2 institutions comptaient un certain nombre d'organes communs. Notamment, il était d'usage que le président du comité exécutif du soviet local soit membre du bureau du comité du parti de niveau correspondant. Réciproquement, le 1er secrétaire du comité du parti se devait d'appartenir au comité exécutif du soviet de même niveau. [...]

[...] En Italie, le régime municipal est le même pour chaque commune mais il existe tout de même la possibilité pour les communes de se diviser en circonscriptions ou quartiers, possibilité qui introduit une variété sensible entre les différentes villes et même entre certaines communes rurales. Il y a dans les textes aussi ces fameuses villes métropolitaines mais n'existent pas dans la réalité. En Espagne, l'uniformité est moins grande. D'une part, une loi de 2003 prévoit un régime spécial pour les grandes villes espagnoles càd les villes de plus de hbts et les capitales de provinces de plus de 175000 hbts. [...]

[...] (Donc il n'y a comme niveaux d'auto-administration que le niveau des arrondissements et des communes. Les structures locales ont subies une transformation très importante dans les années 1965-75 où dans l'ensemble des Lander le nombre d'arrondissements et surtout de communes a été réduit. Ainsi, on est passé d'environ 25000 communes à environ 8500 et, de 425 arrondissements à 237. L'objectif pour les communes était de permettre grâce à ces fusions la création de collectivité comprenant au moins 8000 habitants. En France à la même époque les fusions de communes paraissent dérisoires. [...]

[...] La volonté de mettre de l'ordre dans ce processus et de préciser les règles constitutionnelles a conduit à l'adoption d'une loi de 83 qui a mis au point les mécanismes des relations entre l'Etat et les communautés autonomes et a aussi réglementé différents aspects de l'organisation des administrations régionales. Elle a établi des normes de bases uniformes pour les transferts des différents services, elle a donc introduit une certaine uniformisation. (Ce processus a permis la création de 17 communautés autonomes couvrant l'ensemble du territoire. Toutes les communautés autonomes exercent un pouvoir législatif dans les limites de leurs compétences. [...]

[...] L'Irlande du Nord a un exécutif moins séparé de l'assemblée qu'en Ecosse. Cet exécutif appelé Executive Commitee est formé du premier ministre (First Minister) et de son adjoint qui est le Deputy First Minister. Cette commission est formée aussi de ministres. Le premier ministre et son adjoint (vice premier ministre) sont élus par l'assemblée selon un mode de scrutin très particulier qui permet d'obtenir du soutient tant des unionistes que des nationalistes (des protestants que des catholiques). On essaie d'arriver à un premier ministre unioniste (protestant) et un adjoint nationaliste (catholique). [...]