L'organisation et l'action de l'administration française

Thèmes abordés

Droit, administratif

Résumé du document

C'est le droit qui régit l'organisation et l'action de l'administration. C'est le droit qui régit les relations entre l'administration et les personnes privées.
Administration c'est la somme des moyens qui permettent à l'État d'exister et de fonctionner, à la société de vivre en France.
L'administration française s'est constituée au fil des siècles dans le cadre de la monarchie, surtout 14ème-17ème siècles. Le 17ème siècle marque l'avènement d'un État puissant qui intervient dans de nombreux domaines : aménagement du territoire et développement de l'économique. La révolution va contribuer à renforcer l'action de l'administration pour s'imposer sur l'ensemble du territoire. Relais de pouvoir entre Paris et la Province. Au cours du 19ème siècle, l'État va intervenir dans des domaines de plus en plus nombreux (éducation, santé, hygiène, activités économiques : transport ferroviaires, …). Il y aura des ralentissement de l'initiative. Après la première G.M. Forte intervention de l'État.

Extraits

[...] Aujourd'hui, la région se présente sous les caractères d'une collectivité territoriale autonome avec une personne morale, un budget, des compétences propres et un conseil élu au Suffrage Universel. Les compétences régionales Les compétences générales régionales La région est, depuis 1982, une collectivité territoriale. À ce titre, elle a des compétences générales d'administration. Elle peut gérer toutes les affaires d'intérêt général. Se sont des affaires qui sont plus que communales et départementales mais elles restent dans la région. Les compétences d'exception régionales Les régions peuvent prendre des initiatives en fonction de ses intérêts locaux. La région est le cadre principal de la politique d'aménagement du territoire. [...]

[...] Les entreprises publiques ont connu 3 grandes phases de développement au 20ème siècle Front populaire (1936). La nationalisation d'entreprises sur l'armement et la Banque de France : SNCF Libération (1945 –1946). Le Général De Gaulle veut contrôler les secteurs clés de l'économie où seul l'État pouvait investir. L'énergie, le transport, crédit / assurance. Gouvernement de Gauche (Mauroy 1982). Contrôler les nouveaux secteurs clés où des investissements massifs devaient être faits. Chimie, électricité / électronique, armement, banques d'affaires, sidérurgie Les nationalisations de 1982 sont d'assainissement destinées à préparer les dénationalisations massives. [...]

[...] Pas d'individualisation. Indirecte : la collectivité créé un organe pour gérer le service de manière autonome. C'est généralement un établissement publique (personne morale publique autonome) Déléguée : la collectivité charge une personne privée de gérer le service dans le cadre d'un contrat de délégation du service. Le mode de délégation peut varier formes Concession de service public. La collectivité concedante charge le concessionnaire d'assumer l'investissement nécessaire et la gestion du service. Concession d'assez longue durée. L'affermage. le fermier n'assume pas l'investissement, se borne à assumer la gestion et reverse à la collectivité une redevance de location. [...]

[...] Ils sont distingués en plusieurs catégories, même si leur structure est de même type, dans la hiérarchie protocolaire. Ministre d'État : titre honorifique, n'est pas attribué pour un ministère honorifique mais il est uniquement utilisé pour des ministres pour des raisons personnelles ou pour des équilibres politiques. ( du temps de De Gaulle, un seul ministre d'État. ( du temps de Giscard d'Estaing 3 ministres d'État correspondant aux 3 partis politiques au gouvernement. Ministre détenteur de portefeuille : sont hiérarchisés selon le protocole. [...]

[...] Le plus souvent appelés contrats de plan. L'État les conclut avec les collectivités territoriales, avec les grandes entreprises publiques, avec les hôpitaux et les universités avec les grands secteurs. Aujourd'hui ces contrats de plan concernent surtout les personnes publiques car ils s'accompagnent de financement par l'État Les entreprises privées peuvent plus difficilement recevoir des financements de l'État pour des raisons de concurrence et de libre-marché. Pourtant l'État conclut de tels contrats pour protéger les actions de protection de l'environnement. Les collectivités territoriales peuvent aussi contractualiser leurs rapports avec certains agents économiques pour la coopération d'aménagement urbain. [...]