Le domaine des personnes publiques III

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Le domaine des personnes publiques III - 5 parties

Extraits

[...] artificiel, essentiel sur le plan éco.Composé notamment des installations portuaires. -Dom. publ. maritime nat. ne doit pas être confondu avec la anotion de littoral.2 diffèrences essentielles :-littoral pas une notion juridique notion géog.).Le dom. publ. maritime notion juridique. -Géographiquement le dom. publ. maritime n'est qu'une partie du littoral (notion plus vaste) -Le dom. publ. maritime notion juridique très ancienne.Les positivistes écrivent que c'est une notion qui se perd ds la nuit des tps ».Faire remonter cette notion juridique de dom. publ. maritime aux Institutes, au VIé s. [...]

[...] avec la mer peut connaître plusieurs statuts juridiques ds le tps (en Fr. environ 70 étangs concernés par la domanialité publ., Camargue, rég. montpelliéraine et Landes). -La Cour de Cass. (1872) avec l'étant dit Napoléon (Camargue), il résulte de cet arrêt que cet étang était une propriété privée jusqu'en 1872 (il était relié à la mer par un cordon litt., comm. pas directe, propriété privée), à partir de 1872, tempête est venue détruire le cordon litt., comm. devenue directe et nat. [...]

[...] 2/le domaine public fluvial et naturel a/Remarques générales -Existence d'un DP fluvial artificiel (surtout canaux fluviaux et écluses) -le D. du DP fluvial s'intègre aujourdhui ds un corps de règles plus vastes ds ce qu'on appelle le D. de l'eau.D. essentiel sur le plan. et internat., le législat. s'y intéresse de plus en plus (sur le plan internat., les bailleurs de fond accordent souvent leur aide aux PVD si ces pays aidés rénovent préalablement leur législation sur l'eau).Int. au D. de l'eau avec la marais poitevin (2é zone humide de Fr. [...]

[...] Inconvénient de cette loi: champ d'application limitée car elle ne concerne que les musées de Fr. (pas ts les musées publ.). b/Le CGPPP Le C. ne se contente pas de consacrer pas de consacrer l'existence du DP mob. cult. Il a tenté de préciser cette notion de DP mob. cult. en dehors de la situation des musées de Fr. (art. L 2112-1).(Font partie du DP mob. de la pers. publ. propriétaire (critère organique), »les biens présentant un int. du point de vue de l'hist. [...]

[...] En Fr., les monuments hist. ne concernent pas que les biens immo.Concrétement, il s'agit ouvent d'anciens instruments de musiques, vieilles cloches d'Eglise (int. spécial), navires ou bateaux fluviaux (int. particulier), les collections des musées (renvoie à la loi de 2002 sur les musées de Fr.), ajout de collections rares et précieuses des bibliothéques (ts les livres ne relèvent pas du DP).Enfin, biens cult. martitimes de nat. mob. (épaves de navires ayant un int.). Conclusion sur le DP mobilier -En dehors des biens cult., peu de meubles sont susceptibles d'intégrer le DP.Il fau'il existe un int. [...]