La doctrine administrative

Thèmes abordés

Doctrine administrative, circulaires, arrêt Notre-Dame du Kreisker, circulaires interprétatives, circulaires réglementaires, arrêt Duvignères

Résumé du document

La spécificité de la doctrine administrative, qui est une interprétation par l'administration des lois et règlements, vient de son caractère officiel. Néanmoins, au delà de cette spécificité, comme les autres doctrines, elle aide à a compréhension du droit, elle ne le crée pas. Comment expliquer alors que les expressions de la doctrine administrative tel que les circulaires ont dans certains cas une portée juridique? Répondre à cette question nécessite de prendre en compte les particularités de chaque expression de la doctrine administrative (circulaires, directives, documents référents et documents prévisionnels) tout en se demandant si cette diversité formelle ne cacherait pas une unité des problématiques.

Extraits

[...] D'autres part, les expressions de la doctrine administrative, même lorsqu' elles ne cachent pas de normes, peuvent avoir une incidences sur les administrés ce qui incite le juge à les contrôler dans certains cas. [...]

[...] L'approche du juge face aux problématiques inhérentes à l'ensemble des expressions de la doctrine administrative Les expressions de la doctrine administratives soulèvent toutes les questions délicates de leur normativité, leur justiciabilité et leur opposabilité qui est la possibilité pour l'administration de s'appuyer sur un acte pour justifier une décision. En effet, comme on l'a vu pour les circulaires, les expressions de la doctrine administration peuvent cacher des normes et alors avoir un statut différent au niveau de leur justiciabilité et de l'opposabilité. Le juge a adopté une approche au cas par cas et donc il est difficile, lorsqu'on est face à un acte exprimant une doctrine de connaître son statut . [...]

[...] Comment expliquer alors que les expressions de la doctrine administrative tel que les circulaires ont dans certains cas une portée juridique? Répondre à cette question nécessite de prendre en compte les particularités de chaque expression de la doctrine administrative (circulaires, directives, documents référents et documents prévisionnels) tout en se demandant si cette diversité formelle ne cacherait pas une unité des problématiques. Nous allons aborder le cas des circulaires qui sont le mode traditionnel d'expression de la doctrine administrative pour pouvoir appréhender plus facilement ensuite les problématiques sous jacente à toutes expressions de cette doctrine. [...]

[...] Quand le juge contrôle une circulaire réglementaire, il doit se demander si l'auteur de la circulaire a un pouvoir réglementaire. SI la réponse est négative, la circulaire doit être annulée Il faut savoir que les ministres par exemple n'ont pas de pouvoir réglementaire général et le risque est qu'il puissent s'arroger de fait un pouvoir réglementaire en dehors de leur domaine d'attribution par le biais de circulaires réglementaires. Par contre, les circulaires qui restent purement interprétatives ne sont pas soumises au contrôle du juge. [...]

[...] Ils intéressent le droit administratif si soit une autorité administrative, soit une personne privée investie d'une prérogative de puissance publique, est intervenue dans leur mise en vigueur, soit en les élaborant, les édictant, en les homologuant soit en les approuvant. Contrairement aux circulaires, ces documents visent non pas les services administratifs mais les administrés en leur incitant à adopter un certain comportement et constitue une sorte de soft law. Les documents prévisionnels, quand à eux, expriment les orientations qu'une administration entend suivre pour mener une politique particulière. [...]