La difficile transformation des institutions régionales et locales russes

Thèmes abordés

Pérestroïka, fédéralisme, décentralisation

Résumé du document

La réforme politique lancée lors de la 10e conférence en juillet 1988.
De fin 1988 au printemps 1990, il y a eu la période de la pérestroïka et de ses réformes caractérisées par la tentative de démocratiser les soviets locaux dans l'ensemble de l'U.R.S.S.
De l'été 1990 aux événements de 1993, l'insurrection des députés précède l'adoption de la constitution marquée par les premiers en direction du fédéralisme et de la décentralisation.
De l'adoption de la constitution du 12 décembre 1993 jusqu'à nos jours, des doutes relatifs au fédéralisme et à l'auto-administration s'accroissent de plus en plus.

Extraits

[...] L'élection en 1996 a rapproché entre les républiques et les autres sujets de la fédération. Eltsine avait nommé des représentants du président dans les régions et territoire en aout 1991. la politique de recentralisation la réforme institutionnelle de 2000. L'instauration de 7 supers relais du pouvoir présidentiel et donc l'affaiblissement du statut des autorités régionales. Ils sont dans une situation de faiblesse et presque de dépendance vis-à-vis des gouverneurs et des présidents des républiques car il n'a pas de pouvoir de décision propre. Poutine entend rendre efficace ces représentants. [...]

[...] Pas une nouvelle subdivision administrative qui est hiérarchique. Il y a 7 représentants du président qui sont mis à la tête des districts fédéraux. Le changement du mode de désignation des chefs de l'exécutif national. En 2004, des changements ont eu lieu après la prise d'otage. Les élections sont de plus en plus au suffrage universel direct. Si l'assemblée s'oppose deux fois de suite aux propositions du président, le président de la Russie peut dissoudre l'assemblée. Les exécutifs peuvent être révoqués s'ils perdent la confiance du président. [...]

[...] Le Traité signé avec le Tatarstan est particulier : il présente l'avantage pour Eltsine de permettre de préciser les relations entre le Tatarstan et fédération alors qu'il n'avait pas signé le traité fédéral. La constitution adoptée par le Tatarstan était contraire à la constitution de Russie. Le traité signé est moins contraire à la constitution que la constitution de Tatarstan mais prend des libertés avec les normes constitutionnelles. Ce traité donnait à cette république des pouvoirs non prévues par la constitution : citoyenneté, banque national. Poutine veut traiter tout le monde de la même façon. [...]

[...] Après le putsch d'aout 91, Eltsine entend mieux assoir son autorité sur les exécutifs locaux et instance régionale. Il nomme l'ensemble des chefs de l'administration avec un pouvoir de sanction allant jusqu'à la révocation. Eltsine a peu après les événements d'octobre 1993 pris un décret pour dissoudre les soviets locaux. Le 12 décembre 1993, la constitution de la fédération de Russie fût rédigée. Cette constitution n'a pas dissipé l'incertitude sur le fédéralisme et institutions locales. III- De 1994 à nos jours : les incertitudes croissantes du fédéralisme et auto administration locale. [...]

[...] La nationalité signifie ethnie et non citoyenneté. Ces formations se voient appliquer certains principes fédéralistes (de façon purement formelle) qui se caractérisent tout d'abord par sa propre constitution dotée d'institutions calquées sur celle de la république fédérée ensuite, par le soviet suprême et conseil des ministres et enfin, elles étaient placées sur un pied d'égalité avec les autres entités régionales deux changements importants modifient ce système : D'abord, au niveau régional avec le processus d'éclatement de l'U.R.S.S qui pousse les Républiques autonomes à accroitre leur autonomie (Effet boule de neige qui provoque la réaction des autres entités régionales) et ensuite au niveau territorial et local dans lequel on réclame la création d'un véritable Etat fédéral. [...]