Les différents types de collectivités territoriales

Thèmes abordés

collectivités territoriales, collectivités d'outre mer, conseil municipal, suffrages, services publics locaux, CGCT

Résumé du document

L'article 72 alinéa 1 de la constitution dispose que les collectivités territoriales de la république sont les communes, les départements et les régions. Les collectivités à statut particuliers et les collectivités d'outre mer. On distingue les collectivités territoriales de droit communs et les collectivités territoriales à statut particuliers.

Extraits

[...] Elles peuvent participer à la réalisation d'équipements sanitaires à titre expérimental. Le président du conseil régional : Il est élu pour 6 ans à la majorité absolue au deux premiers tours par les membres du conseil régional et à la majorité relative au 3 ème tour si aucune majorité absolue n'a permit l'élection d'un président. Il exerce des fonctions similaires à celles du président général mais au niveau de la région. II) Les collectivités à statut particulier : Elles s'opposent aux collectivités de droit communs puisqu'elles se caractérises par des spécificités que ne connaissent pas les collectivités de droit communs. [...]

[...] Les EPCI : Ce sont des établissements publics et possèdent la personnalité morale. Ce sont des établissements publics administratifs, ils gèrent donc un service administratif. Ils sont gouvernés par le principe de spécialité. Ils sont créés pour gérer une mission spécifique, l'EPCI ne pourra pas excéder les différentes compétences qui lui ont été attribué par les différentes communes. Il y a plusieurs difficultés comme le regroupement commun. Le juge administratif l'a rejeté à cause du principe de spécialité qui continue de gouverner ce type d'établissements publics. [...]

[...] Lors des mariages par exemple. Les compétences du maire : Le maire a deux casquettes, c'est un agent de la commune et aussi un agent de l'état. En tant qu'agent de la commune, il exerce quatre rôles/missions principales : En tant qu'exécutif de la commune il est chargé d'appliquer les délibérations du conseil municipal, il va également à ce titre gérer le budget de la commune. Le maire va également exercer certaines compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal, notamment en matière contractuelle, pour réaliser des emprunts au nom de la commune. [...]

[...] Loi du 5 avril 2000 limite le cumul des mandats mais ne l'interdit pas, puisque ce texte prévoit que la même personne ne peut excéder plus de 2 mandats parmi les fonctions suivantes : Conseiller municipal, conseiller général, conseiller régional, conseiller de Paris ou conseiller à l'assemblée de Corse. La première distinction sur le mode de scrutin que l'on doit opérer est celle entre les communes de moins de 3500 habitants et celles de plus de 3500 habitants. Celles qui font moins de 3500 habitants : scrutin majoritaire à deux tours qui s'applique. Dans le cas ou la commune a moins de 2500 habitants : la liste ne doit pas forcément être complète. À partir de 2500 habitants, la liste doit être complète. [...]

[...] Dans cette loi il est indiqué que l'institution régionale a pour compétence la promotion du développement économique et sociale, sanitaire, culturelle et scientifique et pour assurer la préservation de son identité dans le respect de l'autonomie et des attributions des départements et des communes La loi de 2010 supprime la clause générale de compétence qu'avait les régions et ce à partir du 1 janvier 2015. Ces compétences seront attribuées par des textes de lois spécifiques. La région intervient dans les domaines suivant : En matière économique (la région coordonne sur son territoire les actions de développement économique des collectivités territoriales et de leur groupement) la région définit et attribue certaines aides économiques, notamment aux entreprises). En matière d'aménagement du territoire : elle élabore un schéma régional d'aménagement du territoire qui fixe des orientations pour le développement durable. [...]