Les différentes autorités locales

Thèmes abordés

Autorités locales, assemblées délibérantes, exécutifs locaux, administration, Droit administratif

Résumé du document

On a 2 caractéristiques communes pour qualifier les assemblées délibérantes : le mode de désignation et la fonction. On a les assemblées des CT et celles des EPCI.
• Le mode de désignation : elles sont toujours élues au SU. C'est fondamental car elles tirent leur légitimité du peuple. C'est pour cela qu'on parle de démocratie locale. Attention SU ne veut pas dire SUD car pour ces assemblées on trouve les 2 systèmes : SUD (assemblées des collectivités territoriales) et SUI (pour les EPCI).
• la fonction : ce sont des assemblées délibérantes : on a des assemblées consultatives (elles n'ont pas de véritable pouvoir, elles se contentent d'un avis) et les assemblées délibérantes qui à l'inverse sont dotées d'un véritable pouvoir de décision. Une délibération a une double définition indissociable : discuter (discussion en principe publique cad que tous les citoyens peuvent y assister : on discute à propos d'un projet appelé projet de délibération. L'exécutif a une position stratégique essentielle car c'est l'exécutif local qui présente les projets de délibération) puis décider (la décision finale appelée la délibération cad le résultat : la discussion est toujours close par un vote. La délibération est considérée comme adoptée si elle est votée à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le mode de scrutin est fait pour favoriser une majorité sinon aucune décision ne pourra être prise et tout sera bloqué).

Extraits

[...] Les autorités locales. Ce sont les organes chargés de représenter « les collectivités locales » cad au sens le plus large (collectivités locales = collectivités territoriales + EPCI). Elles ont la qualité de représentants. Ce sont des représentants qui vont pouvoir décider au nom d'une collectivité : démocratie locale représentative. Le principe d'organisation c'est la dualité organique : chaque collectivité est dirigée par 2 types d'organes : une assemblée d'une part qu'on qualifie d'assemblée délibérante et un exécutif qu'on qualifie d'exécutif local. [...]

[...] C'est une attribution automatique. les sièges de l'autre moitié seront répartis à la représentation proportionnelle avec la même restriction qu'au 1er tour : il faut avoir obtenu au moins des SE. Exemple : Le 2nd tour L'UDIC a eu le plus grand nombre de SE au 2nd tour : 40% avec ces 40% de SE elle se voit attribué la 1ère moitié des sièges. La 2nd moitié étant à la RP, elle a 40% par rapport à cette moitié : on lui rajoute 20% des sièges : 50% = 70%. [...]

[...] L'élection des adjoints relève du SUI. Le mandat des adjoints est identique à celui du maire et des conseillers municipaux : 6 ans. Restriction : les conseillers municipaux qui sont communautaires ne peuvent pas se présenter comme adjoint car tout adjoint exerce des fonctions régaliennes : officier de police judiciaire et officier d'état civil. Les adjoints sont élus dans les mêmes conditions que le maire : à la majorité absolue, mais depuis 2008 leur élection diffère selon que la commune compte moins de 3500 habitants ou 3500 et plus à cause du principe de parité. [...]

[...] Il peut toujours modifier la liste. Communes de 3500 hab. et plus : C'est forcément un scrutin de liste cad des listes complètes et bloquées doivent être présentées à l'électeur et l'électeur n'a plus le droit de modifier la liste, de barrer un nom . sinon le bulletin est nul. Le mode de scrutin présente en réalité une originalité tenant à l'application du principe de parité ( égalité hommes/femmes : c'est un PPNNT présent dans le préambule de 1946) qui apparait à l'article 3 de la constitution depuis 1999 « égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. [...]

[...] Autrement dit, c'est majoritairement un SM et minoritairement un scrutin à la RP. On a 2 points à retenir : c'est une logique majoritaire qui prime car l'objectif est de dégager une majorité stable (elle doit être capable de diriger la commune pendant 6 ans et toute décision ne peut être prise qu'à la majorité : c'est la définition d'une délibération donc sans majorité le conseil municipal sera incapable de fonctionner). Qu'il y ait un seul tour ou un 2nd tour, dans tous les cas la liste majoritaire est assurée, garantie de disposer d'une majorité de sièges au Conseil municipal. [...]