Les différentes administrations d’Etat et leurs compétences

Thèmes abordés

Administration d’Etat, administration centrale, administration présidentielle, administration gouvernementale, administration déconcentrée, déconcentration territoriale, déconcentration fonctionnelle

Résumé du document

L'Etat est une institution politique mais aussi une institution administrative. Le gouvernement et le président remplissent à côté de leur devoir politique de nombreuses compétences administratives.
Les organes de l'administration déconcentrée de l'Etat et de leur activité ont un caractère exclusivement administratif.
Depuis la fin des années 1980, de nouvelles structures de l'administration d'Etat ont eu lieu sous la forme d'autorités administratives indépendantes. (Exemple : le CSA, la CNIL …).

Extraits

[...] Cette consultation est soit obligatoire ou facultative, dans certains cas cette consultation est obligatoire comme pour les lois de finances, ou comme les lois qui autorise la ratification d'un traité par la France. Dans certains cas, la consultation est facultative et cela sert simplement pour un avis sur un sujet qui pose des difficultés, comme sur le port du foulard, ou en 1996, sur le problème du droit de régularisation des étrangers, sur l'affaire du Clémenceau. Chapitre II : L'administration déconcentrée. [...]

[...] ( Le cabinet du premier ministre : Nous avons le cabinet civil et militaire. - Le cabinet civil est dirigé par un directeur de cabinet. Il gère tous les dossiers gouvernementaux. Il y a une coordination entre Matignon et les ministères, ils sont perpétuellement en liaison. - Le cabinet militaire, il y a une différence avec le président car le premier ministre n'est pas le chef de l'armée, mais il a en qualité du chef de gouvernement la responsabilité de la défense nationale, d'ou la nécessité de ce cabinet, pour conseiller le premier ministre sur les orientations militaires à prendre. [...]

[...] Le département n'a jamais disparu depuis cette date. Depuis leur création, il y a une égalité juridique, et aussi il y a une égalité géographique, avec un quadrillage qui atténue les inégalités territoriales. Le chef lieu du département a été choisi de façon a ce qu'il soit possible pour toutes personnes résidents dans le département de faire dans une seule journée l'aller retour à cheval. Aujourd'hui, la France compte 100 départements dont quatre en outre mer et 96 en métropole. [...]

[...] La commune est une circonscription administrative de l'état, c'est la dernière au sens géographique. Il a le maire qui a une double attribution : - Il a d'abord des attributions administratives. Elles s'exercent sous le contrôle hiérarchique du préfet. C'est le maire qui est chargé de la publication des lois et de règlements, dans toutes les mairies, il y a un JO. Pour l'application des lois et des règlements, le maire prend des mesures approprier dans sa commune par voie d'arrêtés municipaux, ils ont un caractère réglementaire. [...]

[...] - Les attributions judiciaires. Le maire participe à des activités d'ordre judiciaire sous contrôle du procureur de la république. Le maire et ces adjoints ont la qualité d'officier de police judiciaire. On constate donc les infractions, on recherche les auteurs, les preuves tout cela en liaison avec le parquet. Le maire est un officier d'état civil placé sous le contrôle de l'autorité judiciaire. A ce titre, c'est lui ou les adjoints qui célèbrent les mariages, il a le pouvoir de refuser un mariage si il a un soupçon sur les raisons du mariage alors il doit prévenir le parquet. [...]