Le développement historique de la décentralisation

Thèmes abordés

Décentralisation, Général De Gaulle, Mitterrand, centralisation, oeuvre napoléonienne

Résumé du document

En 1969, le Général De Gaulle parlait de « l'effort multi- séculaire de décentralisation qui devait être revu »
Quelques années plus tard, Mitterrand affirmait que « la France avait besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire et un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire »

Extraits

[...] du 22 Frimaire An VIII complétée par la du 28 Pluviôse An VIII. Les préfets ont pour mission de réaliser tout ce qui tient à la fortune publique et au repos des administrés. Les Administrations locales sont chargées des affaires locales de l'Etat. On applique un principe selon lequel Délibérer est le fait de plusieurs, agir est le fait d'un seul : L'Administration libérale A. Tendance à la décentralisation La Restauration et la Monarchie de Juillet développent une politique qui tend à reconnaître l'existence de CT. [...]

[...] L'Assemblée Générale se tient à la sortie de la Messe. Il y a souvent un exécutif. Villes : nées spontanément à partir du mouvement d'émancipation du 12ème (foires Ces bourgeois demandent alors aux seigneurs de leur concéder des droits (ce qui veut se traduire par des chartes) Parfois, la ville a le droit de justice Provinces : Rattachées progressivement au Royaume, avec leurs institutions propres (parlement, Chambre des Comptes . ) Compétences étendues dans le domaine économique et social. B. [...]

[...] Les maires ne veulent pas voir disparaître le préfet. Ils demandent des ressources complémentaires (soit hausse de la fiscalité locale, soit augmentation des ressources étatiques). Ils récusent toute idée de coopération inter- communale forcée. Projet de loi sur le développement des Responsabilités locales devant le Sénat en 1978. C'est un projet global qui touche aux structures, aux compétences, aux finances, au personnel des CT Le texte ne sera voté qu'à la fin des 80's (discussions trop longues amendements déposés) 1981-1986 : la Réforme Le Gouvernement MAUROY a un Ministère, celui du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation (Ministre de l'Intérieur : G. [...]

[...] Cela va se traduire avec le développement de décentralisation. Ex : mode de désignation des conseillers locaux. La loi du 21/03/1831 établit l'élection des CM pour un mandat de 6 ans. Idem pour les CG par la loi du 22/06/1832 avec renouvellement par moitié tous les 3 ans. Loi 18/07/1837 : attribution de la personnalité juridique morale de droit public aux communes. Loi 18/05/1838 : reconnaissance de la personnalité juridique aux départements. La IIème République apporte un élément fondamental : le Suffrage universel Une démocratie naît grâce à la décentralisation, la démocratie locale. [...]

[...] En 1982, il y a une tentative de réorganiser les DOM (En Outre- Mer , les régions sont mono- départementales) Loi 13/12/2000 (Loi d'Orientation pour l'Outre- Mer) : transfert de compétences et de ressources. Promulgation du CGCT. La loi du 21/02/1996 promulgue la partie législative du Code et est complétée par un décret du 07/04/2000 qui publie la partie réglementaire. En 2002, nomination de J-P RAFFARIN, partisan du principe de subsidiarité. Dès sa nomination, réforme profonde de la décentralisation. Réforme constitutionnelle (loi du 28/03/2003) : Art 1 : son organisation est décentralisée Art 37-1 : possibilité d'expérimentation. Art 39 : examen en premier du Sénat pour les réformes touchant aux CT. [...]